Propriétés industrielles standard

Le présent guide sur la méthodologie s’applique aux propriétés industrielles à usage général en Ontario, ayant les caractéristiques suivantes :

  • Il s’agit de bâtiments polyvalents qui contiennent généralement des bureaux.
  • Les utilisations peuvent inclure l’entreposage, la fabrication légère ou d’autres utilisations industrielles générales.  
  • Les caractéristiques à usage particulier sont limitées.
  • Elles peuvent généralement être converties pour une autre utilisation sans modification importante.

La SEFM recourt à la méthode de coût pour évaluer les propriétés industrielles à usage général.

Cette méthode permet de déterminer la valeur imposable en estimant le coût de remplacement des bâtiments et des structures, en l’ajustant en tenant compte du coût de toute dépréciation à la propriété à évaluer (ce qui inclut la détérioration physique et la dépréciation), puis en additionnant la valeur du terrain.

La théorie sous-tendant la méthode du coût consiste à déterminer la valeur d’échange au moyen de l’application du principe de substitution, selon lequel aucun acheteur rationnel ne paierait davantage pour la propriété un montant supérieur à celui pour lequel il pourrait obtenir une propriété dont l’attrait et l’utilité sont identiques, pourvu qu’il n’y ait pas de délai indu.

Suivez les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les propriétés commerciales sont évaluées:

Tendances du marché des propriétés industrielles 2016

Guide sur la méthodologie pour les propriétés industrielles standard

Ressources supplémentaires pour les propriétaires de propriétés commerciales:

Déclaration des revenus et des dépenses de propriété

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.