Babillards

Les babillards, ou panneaux publicitaires appartenant à un tiers, peuvent être autonomes, fixés à des bâtiments ou fixés à d’autres structures. Ils incluent au moins un panneau d’affichage et une ossature de soutien, respectent les normes d’ingénierie et sont généralement fabriqués en acier ou en bois. Ils annoncent des produits et des services qui ne sont pas offerts dans la propriété sur laquelle le panneau publicitaire est situé. 

Évaluation et classification

En 2014 et en 2015, le ministre des Finances a modifié le Règlement de l’Ontario 282/98 afin de stipuler la manière dont la SEFM doit évaluer les panneaux publicitaires appartenant à un tiers à compter de l’année d’imposition 2014 :

  • Le loyer ou le revenu relatif au panneau publicitaire ou à son installation sur le terrain doit être omis
  • Les panneaux publicitaires dont la surface totale d’affichage est inférieure à 25 pieds carrés doivent être omis
  • La valeur des panneaux publicitaires appartenant à un tiers est déterminée selon son coût de remplacement, avec une déduction de 50 % pour tenir compte de toutes les formes de dépréciation
  • Les panneaux publicitaires appartenant à un tiers doivent être compris dans la catégorie des propriétés commerciales
  • L’évaluation et la classification du terrain et des autres bâtiments et structures sur le terrain, le cas échéant, ne sont pas affectées par la présence d’un panneau publicitaire appartenant à un tiers

Lorsque les panneaux publicitaires appartenant à un tiers ont été évalués différemment pour les années d’imposition 2014 à 2016, la SEFM a envoyé par la poste des avis modifiés spéciaux afin de s’assurer que l’approche prescrite est reflétée. Ces avis ont été envoyés aux propriétaires en octobre et novembre 2016.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.