Panneaux solaires

Un panneau solaire est un ensemble interrelié de cellules solaires qui utilisent l’énergie de la lumière du soleil pour générer de l’électricité.

La puissance solaire peut être utilisée dans de petites applications pour générer de la chaleur ou de l’électricité pour sa consommation personnelle. À l’opposé, elle peut impliquer un développeur indépendant qui exploite un projet solaire à grande échelle sur une grande surface, ayant la capacité de produire des milliers de kilowatts d’électricité. De telles installations sont souvent appelées « fermes solaires »; toutefois, elles ne sont pas considérées comme des terres agricoles à des fins d’évaluation et ne sont donc pas évaluées comme des terres agricoles.

Voici quelques questions fréquemment posées concernant l’évaluation des panneaux solaires.

Questions fréquemment posées

Je fais installer des panneaux solaires sur mon toit. Est-ce que cela affectera mon évaluation?

L’ajout de panneaux solaires sur votre toit n’affectera ni la valeur imposable ni la catégorie d’imposition de votre propriété, si elles sont secondaires pour le bâtiment d’origine et son utilisation. Par conséquent, l’installation de panneaux solaires sur votre toit ne devrait pas modifier vos impôts fonciers.

Je fais installer des panneaux solaires sur le sol dans ma propriété. Est-ce que cela affectera mon évaluation?

La valeur imposable et la catégorie d’imposition de votre propriété pourraient changer, selon la capacité de génération et l’emplacement de l’installation.

Si vous n’exercez pas normalement des activités de génération, de transmission ou de distribution d’électricité, et la génération est secondaire à l’activité principale sur la propriété, les règles suivantes s’appliquent :

  • Les installations terrestres de petite taille, ayant une capacité de génération maximale de 10 kW, n’entraîneront pas d’augmentation de la valeur imposable ou de changement de la catégorie d’imposition.
  • Les installations terrestres de taille moyenne, ayant une capacité de génération se situant entre 10 kW et 500 kW, n’entraîneront pas de changement de la catégorie d’imposition. Il est possible que la valeur imposable de la propriété augmente.
  • Les installations terrestres de grande taille, ayant une capacité de génération supérieure à 500 kW, entraîneront une reclassification partielle dans la catégorie d’imposition des propriétés industrielles. Il est possible que la valeur imposable de la propriété augmente.

Si vous louez une partie ou la totalité de votre propriété à une entreprise génératrice d’électricité (quelqu’un qui exerce normalement des activités de génération, de transmission ou de distribution d’électricité), une partie ou la totalité de votre évaluation foncière pourrait augmenter et la partie utilisée dans le cadre de la génération d’électricité sera imposée au taux industriel appliqué dans la municipalité.

L’installation de panneaux solaires sur ma propriété affectera-t-elle mes impôts fonciers?

La SÉFM est responsable de l’évaluation et de la classification de toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et les règlements établis par le gouvernement de l’Ontario. Les municipalités et les autorités taxatrices dans les secteurs non constitués en municipalité déterminent leurs besoins en matière de revenus, établissent les taux de l’impôt foncier et perçoivent ce dernier pour payer vos services municipaux.

L’installation de panneaux solaires sur votre propriété pourrait affecter la valeur imposable et la catégorie d’imposition de votre propriété. Bien que la machinerie et l’équipement utilisés pour la génération d’électricité, y compris les panneaux solaires, soient exempts des impôts fonciers, la valeur imposable ou la catégorie d’imposition du terrain utilisé pour la génération d’électricité pourrait changer, selon la capacité de génération et l’emplacement de l’installation.  Cela pourrait affecter vos impôts fonciers.

Si vous n’exercez pas normalement des activités de génération, de transmission ou de distribution d’électricité, et la génération est secondaire à l’activité principale sur la propriété, les règles suivantes s’appliquent :

  • Les installations terrestres de petite taille, ayant une capacité de génération maximale de 10 kW, n’entraîneront pas d’augmentation de la valeur imposable ou de changement de la catégorie d’imposition.
  • Les installations terrestres de taille moyenne, ayant une capacité de génération se situant entre 10 kW et 500 kW, n’entraîneront pas de changement de la catégorie d’imposition. Il est possible que la valeur imposable de la propriété augmente.
  • Les installations terrestres de grande taille, ayant une capacité de génération supérieure à 500 kW, entraîneront une reclassification partielle dans la catégorie d’imposition des propriétés industrielles. Il est possible que la valeur imposable de la propriété augmente.

Si vous louez une partie ou la totalité de votre propriété à une entreprise génératrice d’électricité (quelqu’un qui exerce normalement des activités de génération, de transmission ou de distribution d’électricité), une partie ou la totalité de votre évaluation foncière pourrait augmenter et la partie utilisée dans le cadre de la génération d’électricité sera imposée au taux industriel appliqué dans la municipalité.  

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur le traitement des installations solaires sur le plan de l’impôt foncier?

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la façon dont les panneaux solaires sont évalués, veuillez prendre contact avec nous.

Votre municipalité locale est responsable de l’établissement des taux d’impôt foncier et de la perception des impôts fonciers. Veuillez prendre contact avec votre municipalité pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’effet de l’installation de panneaux solaires sur vos impôts fonciers.

Le ministère des Finances a également publié.un document d’information en 2012, après des modifications aient été apportées au Règlement de l’Ontario 282/98 pris en application de la Loi sur l'évaluation foncière.  Les modifications avaient pour but de fournir davantage de précisions et d’introduire de nouvelles règles qui régissent le traitement de l’impôt foncier pour les installations d’énergie renouvelable.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.