Avis d’évaluation Foncière

En 2016, la SEFM a envoyé par la poste un avis d’évaluation foncière à tous les propriétaires de la province, effectuant ainsi l’évaluation de plus de cinq millions de propriétés en Ontario. La prochaine mise à jour de l’évaluation foncière de toutes les propriétés aura lieu en 2020.

La SEFM continue à examiner les propriétés pendant les années sans mise à jour de l’évaluation foncière. La SEFM est responsable devant la loi de la mise à jour de ces informations, même au cours des années où la mise à jour de l’évaluation à l’échelle provinciale n’a pas lieu.

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.