Demandes de renseignements sur l'évaluation

Chaque année, la SEFM demande des renseignements sur les propriétés aux propriétaires fonciers et/ou à leurs représentants dans le cadre de son programme de demande de renseignements sur l'évaluation. Cette initiative annuelle est essentielle à nos efforts visant à maintenir des registres fonciers exacts, à fournir des évaluations de qualité et à communiquer les changements apportés au paysage foncier de l'Ontario.

Lorsque des informations sur les propriétés sont requises, la SEFM envoie une lettre de demande d'informations précisant les informations nécessaires, la date à laquelle les propriétaires doivent les soumettre à la SEFM et les modalités de soumission. Les propriétaires sont tenus de se conformer aux demandes de la SEFM avant la date limite de la campagne.

Nous nous engageons à travailler avec vous pour améliorer la manière dont nous collectons ces données. Si vous avez des suggestions, veuillez nous envoyer un courriel àAIR@mpac.ca.


Comment soumettre vos informations

Détails sur les différentes façons dont les propriétaires peuvent soumettre des renseignements à la MPAC.

Exigences de conformité

Le pouvoir de MPAC de demander des renseignements et des exigences de conformité aux propriétaires.

Déclaration de revenus et de dépenses liés aux biens

Apprenez-en davantage sur les demandes de renseignements concernant les propriétés génératrices de revenus.

Sites de agrégate

Apprenez-en davantage sur les demandes d'information concernant les sites agrégateurs

Personnes âgées et personnes handicapées

Renseignez-vous sur les modalités de demande d'exonération de taxe foncière pour les personnes âgées ou les personnes handicapées.

Silos à grains

Apprenez-en davantage sur les demandes de renseignements concernant les installations d'élévateurs à grains agréées.

Pipelines

Apprenez-en davantage sur les demandes de renseignements concernant les pipelines.

Calendrier de la campagne

Dates d'envoi et délais pour chaque demande d'information.