Évaluation des carrefours communautaires
Les centres communautaires rassemblent les fournisseurs de services dans un même endroit, comme une école, un centre de quartier ou un autre ancien espace public devenu excédentaire.
Si vous n’êtes pas sûr que votre propriété est considérée comme étant un carrefour communautaire, vous pouvez en apprendre plus sur ce que nous considérons comme étant des carrefours communautaires.
Méthode d’évaluation
En fonction de la propriété et de l’utilisation de l’espace, les carrefours communautaires peuvent être évalués de différentes manières. Vous pouvez être évalué dans le cadre de la :
- Catégorie des propriétés résidentielles :
- Les organisations à but non lucratif qui sont similaires aux fournisseurs de services que l’on trouve souvent dans les carrefours communautaires peuvent être admissibles à la catégorie des propriétés résidentielles si elles possèdent et occupent une propriété.
- Catégorie des propriétés commerciales :
- La propriété, ou la partie de la propriété, occupée par l’organisation est classée par défaut dans la catégorie des propriétés commerciales lorsque l’organisation est locataire et loue un espace à une des entités suivantes :
- municipalité
- conseil scolaire
- église
- autre organisation exemptée
- La propriété, ou la partie de la propriété, occupée par l’organisation est classée par défaut dans la catégorie des propriétés commerciales lorsque l’organisation est locataire et loue un espace à une des entités suivantes :
Pièces justificatives
Pour déterminer la catégorie d’une propriété, celle-ci doit être examinée individuellement en fonction de sa situation particulière.
- Nous exigeons des pièces justificatives, qui peuvent inclure :
- Une vérification du propriétaire : acte de transfert enregistré.
- Des lettres patentes : indiquent les objets de la personne morale.
- Un bail, une convention d’utilisation ou une entente de gestion qui clarifie la relation entre le propriétaire et toute autre organisation ou personne qui occupe et utilise la propriété.
- D’autres éléments, par exemple :
- des états financiers
- un énoncé de mission
- des livrets ou brochures
- le profil du client
- une description complète des utilisations et activités des aires occupées
- un plan d’étage ou diagramme identifiant les aires occupées par le propriétaire ou l’organisation
