Codes de propriété

Dans le cadre du processus d’évaluation, un code de propriété est attribué à chaque type de propriété. Vous trouverez ci-dessous les codes pour chaque type de propriété.

Il existe un système de code distinct pour classer les structures d'une propriété, comme une grange ou une piscine.

Séries des codes de propriété

Série 100 : Bien-fonds vacant

  • 100 Terrain vacant résidentiel non riverain
  • 101 Terrain vacant de deuxième niveau : réfère au site qui n'est pas directement adjacent à l'eau, mais presque.
  • 102 Office de protection de la nature
  • 103 Parc municipal (exclut les parcs provinciaux, les parcs fédéraux et les terrains de camping)
  • 105 Terrain vacant commercial
  • 106 Terrain vacant industriel
  • 107 Parc provincial
  • 108 Parc fédéral
  • 110 Terrain vacant résidentiel ou récréatif, riverain
  • 111 Île en propriété individuelle
  • 112 Terrain vacant multirésidentiel
  • 113 Terrain d’aménagement de condominium—résidentiel (lot vacant)
  • 114 Terrain d’aménagement de condominium—non résidentiel (lot vacant)
  • 115 Terrain en transition – valeur fondée sur une autre utilisation
  • 120 Plan d’eau (entièrement sous l’eau)
  • 125 Terrain en voie d’aménagement résidentiel.
  • 127 Bloc de maisons en rangée—unités franches
  • 130 Terrain non prévu pour l’aménagement (cheminements piétonniers, zone tampon/berme, étang de gestion des eaux pluviales, etc.
  • 134 Terrain désigné espace ouvert et zoné
  • 140 Terre de communage
  • 150 Terrain d’exploitation minière—breveté
  • 151 Terrain d’
  • exploitation minière—non breveté
  • 155 Terrain associé à un barrage hydro-électrique
  • 169 Bien-fonds vacant en copropriété (résidentiel) : terrain défini qui est décrit par un projet de copropriété

Série 200 : Exploitations agricoles

  • 200 Propriété agricole sans bâtiments ni structures
  • 201 Ferme avec résidence – avec ou sans structures secondaires; aucune dépendance de ferme
  • 210 Ferme sans résidence – avec structures secondaires; avec dépendances de ferme
  • 211 Ferme avec résidence – avec ou sans structures secondaires; aucune dépendance de ferme
  • 220 Ferme sans résidence – avec exploitation commerciale/industrielle
  • 221 Ferme avec résidence – avec exploitation commerciale/industrielle
  • 222 Ferme avec vinerie
  • 223 Exploitation céréalière, de semences et d'aliments pour animaux
  • 224 Exploitation de culture du tabac
  • 225 Exploitation de ginseng
  • 226 Fermes exotiques, par exemple, émeu, autruche, faisan, bison, renne, cerf
  • 227 Exploitation d'un verger de noix
  • 228 Exploitation agricole avec gravière
  • 229 Exploitation agricole avec terrain de camping ou parc de maisons mobiles
  • 230 Exploitation agricole intensive – sans résidence
  • 231 Exploitation agricole intensive – avec résidence
  • 232 Exploitation serricole à grande échelle
  • 233 Exploitation porcine à grande échelle
  • 234 Exploitation de volailles à grande échelle
  • 235 Gouvernement – installation de recherche agricole, propriété principalement agricole
  • 236 Ferme avec puits de pétrole/gaz
  • 240 Forêt aménagée, terrain vacant non riverain
  • 241 Forêt aménagée, terrain vacant riverain
  • 242 Forêt aménagée, résidence saisonnière non riveraine
  • 243 Forêt aménagée, résidence saisonnière riveraine
  • 244 Forêt aménagée, résidence non riveraine
  • 245 Forêt aménagée, résidence riveraine
  • 260 Terrain vacant à vocation résidentielle, commerciale ou industrielle, appartenant à un propriétaire terrien et dont une partie est en exploitation
  • 261 Terrain appartenant à un propriétaire terrien, qui a été amélioré, avec résidence qui n’est pas agricole et dont une partie est en exploitation
  • 262 Terrain appartenant à un agriculteur, qui a été amélioré, avec résidence qui n’est pas agricole et dont une partie est en exploitation

Série 300 : Propriétés résidentielles

Remarque : 340, 341, 352, 361 et 374 sont multirésidentielles

  • 301 Maison individuelle détachée (non riveraine)
  • 302 Plus d’une structure utilisée à des fins résidentielles avec au moins l’une des structures occupées de manière permanente
  • 303 Résidence avec une unité commerciale
  • 304 Résidence avec un bâtiment à vocation commerciale ou industrielle
  • 305 Maisons siamoises : maisons liées ensemble à la fondation par un mur mitoyen ou au-dessous du niveau du sol
  • 306 Remise à bateaux avec résidence au-dessus
  • 307 Mode de vie communautaire (pas un parc pour maisons mobiles) – D'ordinaire, un ensemble résidentiel protégé, en propriété individuelle D'ordinaire, la structure appartient à des personnes.
  • 309 Îlot de maisons individuelles en rangée : plus de deux unités en rangée en propriété séparée
  • 311 Propriété résidentielle jumelée – deux maisons résidentielles en propriété séparée partageant un mur mitoyen central.
  • 313 Maison individuelle détachée riveraine – résidence à l’année
  • 314 Résidence ecclésiastique
  • 322 Maison jumelée résidentielle avec deux unités appartenant au même propriétaire – deux maisons résidentielles partageant un mur central mitoyen.
  • 332 Habituellement un duplex – structure résidentielle avec deux unités autonomes.
  • 333 Propriété résidentielle avec trois unités autonomes
  • 334 Propriété résidentielle avec quatre unités autonomes
  • 335 Propriété résidentielle avec cinq unités autonomes
  • 336 Propriété résidentielle avec six unités autonomes
  • 340 Propriété multirésidentielle, avec sept unités autonomes ou plus (exclut les maisons en rangée)
  • 341 Propriété multirésidentielle, avec sept unités autonomes ou plus et petites unités commerciales
  • 350 Maisons en rangée, avec trois ou six unités en propriété individuelle
  • 352 Maisons en rangée, avec sept unités ou plus en propriété individuelle
  • 360 Maison de chambres ou pension de famille – location d'une chambre à coucher, les locataires partagent une cuisine, une salle de bains et des lieux communs.
  • 361 Studio, d’ordinaire une maison convertie avec sept unités autonomes ou plus
  • 363 Maisons de villégiature – pas de pension complète – d'ordinaire, un petit lieu de villégiature où il est possible de louer une maisonnette. Aucun plan forfaitaire disponible. Toutes les activités, tous les repas, etc. sont en option supplémentaire.
  • 364 Maisons de villégiature – moins de 50 % de pension complète – d'ordinaire, un petit lieu de villégiature où il est possible de louer une maisonnette et où les plans forfaitaires sont disponibles. Les activités, les repas, etc. peuvent être inclus.
  • 365 Foyer de groupe tel que défini par l’article 240(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités – une résidence autorisée ou habilitée, dans le cadre d’une loi provinciale ou fédérale, en vue de l’hébergement de trois à dix personnes, excluant le personnel, vivant sous la supervision dans une unité d’habitation simple et qui, en raison de leur condition émotionnelle, mentale, sociale ou physique, ou encore de leur statut juridique, nécessitent une organisation de vie en groupe.
  • 366 Logement des étudiants (à l'extérieur du campus) – propriété résidentielle approuvée pour fin de location par des étudiants.
  • 368 Immeuble résidentiel à quai en copropriété – les propriétaires reçoivent une cession, ainsi qu’un titre relatif à la rampe d’accès à l’eau. Un titre en fief simple constitue la propriété; il inclut la terre submergée et les droits relatifs à la propriété du dessus qui sont associés à la rampe. À l’instar des immeubles en copropriété, tous les éléments communs sont détaillés dans la déclaration.
  • 369 Bien-fonds vacant en copropriété (résidentiel – amélioré) – projet de copropriété enregistré pour le bien-fonds.
  • 370 Unité résidentielle en copropriété
  • 371 Bail à vie – aucun rachat. Propriété où les occupants ont un montant de rachat limité ou nul. Types de bail à vie d'ordinaire associés à un solde nul ou décroissant.
  • 372 Bail à vie – rendement sur capital investi : Propriété où les occupants peuvent obtenir une garantie de remboursement ou un rendement sur capital investi en fonction de la valeur du marché. D'ordinaire, types de bail à vie représentés par valeur fixe, indexée ou la valeur du marché.
  • 373 Coopérative de logement – avec participation : Les sociétés coopératives avec participation sont détenues par des actionnaires. Les détenteurs d'actions n'obtiennent aucun titre d'unité d'habitation, mais ils ont en contrepartie, l'utilisation exclusive d'une unité et sont en mesure de participer à la gestion du bâtiment.
  • 374 Coopérative de logement – sans participation : Les corporations coopératives sans participation au capital social ne sont pas détenues par des actionnaires individuels; les actions appartiennent fréquemment à des groupes tels que des syndicats ou des entités à but non lucratif qui fournissent de l’hébergement aux personnes qui sont leurs clients. Les membres qui occupent le logement coopératif ne détiennent aucune participation au capital de la corporation. Les coûts de logement pour l’occupation d’une unité incombent aux membres.
  • 375 Copropriété – quote-part/part du logement coopératif.
  • 376 Unité de casier pour condominium – titre séparé.
  • 377 Unité/espace de stationnement pour condominium – titre séparé.
  • 378 Corporation de condominium à bail résidentiel – propriété individuelle de l'aménagement où les unités sont louées.
  • 379 Corporation de condominium résidentiel échelonné – projet de copropriété enregistré par échelons.
  • 380 Corporation de condominium résidentiel avec mise en commun d'éléments – constituée exclusivement d'éléments communs et non d'unités.
  • 381 Maisons mobiles – une maison mobile ou plus sur un lot qui n’est pas un parc pour maisons mobiles.
  • 382 Parc pour maisons mobiles – plus d'une maison mobile sur un lot qui est un parc pour maisons mobiles.
  • 383 Gîte touristique
  • 385 Part ayant vocation à la jouissance temporelle, en fief simple
  • 386 Part ayant vocation à la jouissance temporelle, droit d'utilisation
  • 391 Unité d'habitation saisonnière ou à vocation récréative – à l'avant-plan sur la rive
  • 392 Unité d'habitation saisonnière ou à vocation récréative – à l'avant-plan sur la rive
  • 395 Résidence saisonnière ou récréative, non riveraine

Série 400 : Propriétés commerciales

  • 400 Petit bâtiment abritant des bureaux (en général, un seul locataire ou propriétaire occupant moins de 7 500 pi2)
  • 401 Petit bâtiment à vocation médicale/dentaire (en général, un seul locataire ou propriétaire occupant moins de 7 500 pi2)
  • 402 Grand bâtiment abritant des bureaux (en général, plusieurs locataires occupant plus de 7 500 pi2)
  • 403 Grand bâtiment à vocation médicale/dentaire (en général, plusieurs locataires occupant plus de 7 500 pi2)
  • 405 Maison convertie en bureaux
  • 406 Maison convertie en commerce de détail
  • 407 Espace pour débit de bois au détail
  • 408 Magasin de bières indépendant ou LCBO – pas associé à un centre ou à un mégacentre commercial.
  • 409 Commerce de détail – un étage, habituellement plus de 10 000 pi2
  • 410 Commerce de détail – un étage, habituellement moins de 10 000 pi2
  • 411 Restaurant – conventionnel
  • 412 Restaurant – restauration rapide
  • 413 Restaurant – conventionnel, chaîne nationale
  • 414 Restaurant – restauration rapide, chaîne nationale
  • 415 Cinéma/salle de cinéma/ciné-parc
  • 416 Salle de concert et de théâtre
  • 417 Complexe de divertissement – avec un grand cinéma servant de locataire-clé
  • 419 Centre de service automobile, autoroute – autoroute de la série 400
  • 420 Station d'essence automobile, avec ou sans installations de service
  • 421 Magasin spécialisé automobile/réparation d'automobiles/ service relatif aux collisions/poste de lavage d'automobiles ou de camions
  • 422 Concession d’automobiles
  • 423 Concession d’automobiles – concessionnaire indépendant ou véhicules usagés
  • 425 Centre commercial de quartier – avec plus de deux étages réunis, du même propriétaire, avec représentant – en général de moins de 150 000 pi2
  • 426 Centre commercial de petite surface de moins de 100 000 pi2, un minimum de 3 magasins-entrepôts avec un représentant (grande épicerie ou grand magasin de discompte)
  • 427 Centre ou mégacentre commercial de grande surface, de plus de 100 000 pi2 avec représentants principaux ou plus, tels que des épiceries ou des magasins de discompte avec une collection de magasins-entrepôts ou de magasins en rangée, le tout dans un concept de concentration commerciale
  • 428 Centre commercial régional
  • 429 Centre commercial communautaire
  • 430 Centre commercial de quartier – avec plus de 2 étages réunis, du même propriétaire, avec représentant – en général de moins de 150 000 pi2
  • 431 Magasin à rayons
  • 432 Les banques et les institutions financières semblables, y compris les caisses populaires – d'ordinaire, un seul locataire et en général moins de 7 500 pi2
  • 433 Les banques et les institutions financières semblables, y compris les caisses populaires – d'ordinaire, un seul locataire et en général moins de 7 500 pi2
  • 434 Épicerie autonome
  • 435 Grand immeuble de magasins, en général de plus de 30 000 pi2
  • 436 Grand magasin au détail autonome, chaîne nationale – en général de plus de 30 000 pi2
  • 438 Centre commercial de quartier avec bureaux aux étages supérieurs.
  • 441 Brasserie/logement social/petit hôtel
  • 444 Établissement à services hôteliers complets
  • 445 Établissement à services hôteliers limités
  • 446 Hôtel-résidence
  • 447 Unité de copropriété hôtelière
  • 448 Condominium de villégiature
  • 450 Motel
  • 451 Motel saisonnier
  • 460 Hôtel de villégiature
  • 461 Gîte de villégiature
  • 462 Auberges de campagne et petites auberges
  • 463 Camp et centres de pêche/chasse/villégiature
  • 465 Camp ou lieu de villégiature axé sur les enfants et la collectivité
  • 470 Complexe multi-type – défini comme un grand complexe prévu pour des utilisations multiples telles que commerce de détail, bureau et autres utilisations (multi-rés./copropriété/hôtel)
  • 471 Commerce de détail ou bureaux avec unité(s) résidentielle(s) aux étages supérieurs ou à l'arrière – aire de bâtiment brut (GBA) de moins de 10 000 pi2, stationnement dans la rue ou dans le site, doté de 6 appartements ou moins au cœur du vieux centre-ville
  • 472 Commerce de détail ou bureaux avec unité(s) résidentielle(s) aux étages supérieurs ou à l'arrière – moins de 10 000 pi2 Aire de bâtiment brut (GBA), stationnement dans la rue ou dans le site, doté de 6 appartements ou moins au cœur du vieux centre-ville
  • 473 Commerce de détail avec plus d'une utilisation autre que celle du détail
  • 475 Condominium commercial
  • 476 Copropriété commerciale (vie/travail)
  • 477 Commerce de détail avec bureau(x) – de moins de 10 000 pi2, GBA avec bureaux aux étages supérieurs
  • 478 Commerce de détail avec bureau(x) – de plus de 10 000 pi2, GBA avec bureaux aux étages supérieurs
  • 480 Stationnement en surface – exclut les installations de stationnement qui sont utilisées de pair avec une autre propriété
  • 481 Stationnement intérieur – exclut les installations de stationnement qui sont utilisées de pair avec une autre propriété
  • 482 Lot de stationnement de surface – utilisé de pair avec une autre propriété
  • 483 Stationnement intérieur – utilisé de pair avec une autre propriété
  • 486 Terrain de camping
  • 487 Panneau d’affichage
  • 489 Terrain d'exercice/centre de golf – autonome, ne fait pas partie d'un terrain de golf régulier
  • 490 Parcours de golf
  • 491 Centre de ski
  • 492 Port de plaisance situé dans le secteur riverain (défini comme une installation commerciale pour l'entretien, l'entreposage, le service ou la vente de véhicules marins
  • 493 Port de plaisance n’étant pas situé dans le secteur riverain (défini comme une installation commerciale pour l'entretien, l'entreposage, le service ou la vente de véhicules marins
  • 495 Tours de transmission, avec ou sans structures secondaires de communication
  • 496 Édifices relatifs à la communication

Série 500 : Propriétés industrielles

  • 500 Mines – actives
  • 501 Mines – inactives, y compris les propriétés où les projets de clôture sont en jeu
  • 502 Parc de résidus miniers associé à une mine active
  • 503 Parc de résidus miniers non associé à une mine active
  • 504 Puits de pétrole/gaz
  • 505 Scierie
  • 506 Produits forestiers – y compris les fabriques de contreplaqués/placage à valeur ajoutée
  • 510 Fabrication lourde (non automobile)
  • 511 Usine de pâtes et papiers
  • 512 Usine de fabrication de ciment ou d'asphalte
  • 513 Aciérie
  • 514 Usine de montage d'automobiles
  • 515 Chantier naval/cale sèche
  • 516 Usine de production de pièces d'automobiles
  • 517 Production d'acier spécialisé (mini-usines)
  • 518 Traitement du minerai ou des fontes
  • 519 Fonderie
  • 520 Propriétés industrielles standard non spécifiquement identifiées au moyen des autres codes de propriétés industrielles
  • 521 Distillerie ou brasserie
  • 522 Élévateurs à grains – voie navigable des Grands Lacs
  • 523 Traitement des grains – élévateurs primaires (y compris les provenderies)
  • 525 Élévateurs de transformation – minoteries, broyage des graines oléagineuses, malteries
  • 527 Abattoirs/usines d'équarrissage
  • 528 Usine de transformation des aliments
  • 529 Installation de stockage réfrigéré
  • 530 Entrepôt
  • 531 Mini-entrepôt
  • 532 Usine de nettoyage à sec
  • 535 Installations de recherche et de développement
  • 540 Autres installations industrielles (tous les autres types non spécifiquement définis)
  • 541 Imprimerie
  • 544 Terminaux pour camions
  • 545 Centre de distribution
  • 550 Usine pétrochimique
  • 551 Raffinerie de pétrole
  • 552 Parc de réservoirs
  • 553 Terminal de distribution du carburant/de pétrole
  • 555 O.P.G. Station de génération hydraulique
  • 556 O.P.G. Station de génération nucléaire
  • 557 O.P.G. Station de génération d’énergie fossile
  • 558 Poste de transformation d’Hydro One
  • 559 Station de génération MEU
  • 560 Poste de transformation MEU
  • 561 Emprise d’Hydro One
  • 562 Emprise privée d'hydroélectricité
  • 563 Station de génération hydraulique privée
  • 564 Station de génération nucléaire privée
  • 565 Station de génération privée (combustibles fossiles et cogénération)
  • 566 Poste de transformation privé
  • 567 Aérogénérateur
  • 568 Installation de production d’électricité solaire/photo-voltaïque
  • 575 Condominium industriel
  • 580 Centres industriels
  • 588 Pipelines – transmission, distribution, champs et ramassage, ainsi que tous les autres types, y compris les raccords de distribution
  • 589 Station de compression – structures et turbines utilisées en rapport avec le transport et la distribution de gaz
  • 590 Station de traitement, de filtration; réservoirs surélevés ou station de pompage de l’eau
  • 591 Traitement des eaux d’égouts; pompage ou élimination des déchets
  • 592 Dépotoir, station de transfert, usine d’incinération ou enfouissement sanitaire
  • 593 Gravière, carrière, sablière
  • 594 Exploitation de mousse de tourbe
  • 595 Centrale thermique ou à vapeur
  • 596 Installation de recyclage
  • 597 Emprise de chemin de fer
  • 598 Bâtiments ferroviaires et terrains décrits comme étant évaluables dans le cadre de la Loi sur l’évaluation foncière
  • 599 Station GO Transit ou cour de triage

Série 600 : Propriété institutionnelle

  • 601 Études post-secondaires – université, collège communautaire, etc.
  • 602 Résidence institutionnelle à locataires multiples et à vocation éducative située dans le campus ou à l'extérieur de celui-ci
  • 605 École – primaire ou secondaire, y compris privée
  • 608 Garderie
  • 610 Autre établissement d'enseignement (par exemple, écoles pour les aveugles et les sourds, éducation spécialisée, formation
  • 611 Résidence institutionnelle
  • 621 Hôpital, privé ou public
  • 623 Centre de soins continus pour les personnes âgées
  • 624 Maison de soins infirmiers ou de retraite (combiné)
  • 625 Maison de soins infirmiers
  • 626 Maison d’accueil pour retraités/pers. âgées
  • 627 Autre organisme de soins de santé
  • 630 Pénitencier ou organisme fédéral de correction
  • 631 Organisme provincial de correction
  • 632 Autre organisme de correction

Série 700 : Spéciales ou exemptes

  • 700 Lieu de culte – avec une résidence ecclésiastique
  • 701 Lieu de culte – sans une résidence ecclésiastique
  • 702 Cimetière
  • 703 Cimetière avec services autres que enterrement
  • 704 Crématorium
  • 705 Salon funéraire
  • 710 Club de sports récréatifs – non commercial (exclut les clubs de golf et les centres de ski)
  • 711 Salle de quilles
  • 713 Casino
  • 715 Piste de course – auto
  • 716 Piste de course – chevaux, avec installation de machines à sous
  • 717 Piste de course – chevaux, sans installation de machines à sous
  • 718 Parc d'exposition ou champs de foire
  • 720 Complexe sportif commercial
  • 721 Complexe sportif non commercial
  • 722 Complexes sportifs professionnels
  • 725 Parc d’attractions
  • 726 Parc d’attractions – grand/régional
  • 730 Musée ou galerie d'art
  • 731 Bibliothèque ou institutions littéraires
  • 733 Centre de convention, de conférence ou des congrès
  • 734 Salle de banquet
  • 735 Salle de conférences, salle communautaire
  • 736 Clubs – privé, fraternité
  • 737 Aéroport fédéral
  • 738 Aéroport provincial
  • 739 Aéroport du gouvernement local
  • 740 Aéroport donné à bail
  • 741 Administration aéroportuaire
  • 742 Transports publics – améliorations et droits
  • 743 Tunnel ou pont international
  • 744 Aéroport ou hangar privé
  • 745 Aéroport récréatif
  • 746 Station de métro
  • 748 Garage d'autobus
  • 749 Transports publics – autre
  • 750 Installation de recherche scientifique, pharmaceutique, médicale (structures autres surtout que celle d’un bureau)
  • 755 Phares
  • 760 Camp ou base militaire (CFB)
  • 761 Manège militaire
  • 762 Installation militaire à vocation éducative

Série 800 : Gouvernement

  • 805 Bureau de postes/dépôt
  • 806 Installation de tri mécanique postal
  • 810 Caser de pompiers
  • 812 Caserne d’ambulances
  • 815 Poste de police
  • 822 Gouvernement – établissement de recherche en agriculture – principalement bien-fonds agricole (édifice à bureaux, laboratoires)
  • 824 Gouvernement – quais et ports
  • 826 Gouvernement – installation à vocation éducative spéciale
  • 828 Gouvernement – canaux et écluses
  • 830 Gouvernement – installations de navigation
  • 832 Gouvernement – site historique ou monument
  • 840 Autorité portuaire – activités portuaires
  • 842 Autorité portuaire – autres activités