Évaluations des propriétés agricoles

Cette page est destinée aux propriétaires d’exploitations agricoles. Ici, vous pouvez en apprendre davantage sur les sujets suivants :

Comprendre votre avis d’évaluation foncière pour une propriété agricole

Si vous êtes propriétaire d’une exploitation agricole en Ontario, vous recevrez un avis d’évaluation foncière pour votre propriété tous les quatre ans pendant une mise à jour de l’évaluation foncière ou si un changement a été apporté à votre propriété.

Renseignez-vous sur nos avis ici : Comprendre votre avis d’évaluation foncière

Comment votre propriété agricole est évaluée

Lorsque nous évaluons votre propriété, nous examinons différents facteurs, y compris les propriétés agricoles, la résidence et son terrain, les dépendances agricoles et d’autres bâtiments pour établir la valeur de votre propriété.

Nous classons également votre propriété en la plaçant dans une catégorie d’imposition foncière qui est utilisée par votre municipalité pour calculer vos impôts fonciers. Il existe plusieurs façons de classer les exploitations agricoles qui ont des caractéristiques uniques : Pour en savoir plus sur notre processus, poursuivez votre lecture.

Les facteurs qui influencent la valeur de votre propriété agricole

Terres agricoles

Pour déterminer la valeur des terres agricoles, nous procédons à un examen approfondi des ventes, de la productivité des terres et des zones géographiques.

  • Nos experts effectuent une étude continue du marché, y compris les transactions de vente, et nous analysons les ventes sur le marché de terres agricoles faites à des agriculteurs qui ont l’intention d’utiliser la propriété comme exploitation agricole. 
    • Une enquête sur les ventes est effectuée sur une période de six à huit ans afin d’apporter des ajustements en fonction des conditions du marché local.
    • Les ventes de terres agricoles utilisées à des fins autres que les fins agricoles ne sont pas incluses.
    • Les ventes d’exploitations agricoles à des acheteurs qui ne sont pas des agriculteurs ne sont pas incluses.
    • Les ventes ayant des facteurs spéciaux qui ne reflètent pas la valeur marchande ne sont pas incluses (p. ex., ventes entre membres d’une même famille).
  • Nous évaluons les terres agricoles en fonction de leur productivité potentielle. Nous les plaçons dans une de six catégories de qualité, dont la première catégorie est la plus productive, et donc celle ayant la valeur la plus élevée.
  • Nous définissons des régions géographiques selon la région climatique, le type de sol et son adéquation à l’usage qu’on en fait, et des marchés semblables de terres agricoles.

Résidence et terrain

  • Résidence sur l’exploitation agricole
    • Nous examinons le coût requis pour rebâtir la maison de ferme et nous prenons en considération l’emplacement, les dimensions, l’âge et la qualité de la construction.
  • Terrain autour de la résidence   
    • Si l’agriculteur vit dans la résidence, une acre de terrain supportant la résidence est évaluée comme une terre agricole et classée dans la catégorie d’imposition résidentielle.
    • Si la maison est louée à une personne qui n’est pas un agriculteur, tout terrain utilisé par le locataire est évalué comme terrain résidentiel et classé dans la catégorie d’imposition résidentielle.

Dépendances agricoles (bâtiments utilisés pour des activités agricoles)

  • Nous établissons le coût actuel de remplacement des dépendances agricoles, en prenant en considération la conception, l’âge, les dimensions et la qualité de la construction. Une déduction est appliquée pour la dépréciation afin de tenir compte de l’âge et de la fonction.

Autres bâtiments

  • Nous évaluons les autres bâtiments, comme des vineries et des magasins, selon leur coût de remplacement, en prenant en considération la conception, l’âge, les dimensions et la qualité de la construction de chaque bâtiment. Ils sont évalués et classés en fonction de leur utilisation (p. ex., commerciale, industrielle ou résidentielle).

Comment nous classons votre propriété agricole

Catégories d’imposition résidentielle

  • Par défaut, nous plaçons votre exploitation agricole dans la catégorie d’imposition résidentielle. Si vous recevez l’approbation pour le Programme d’imposition foncière des biens agricoles d’Agricorp, nous plaçons votre propriété dans la catégorie d’imposition agricole.

Catégorie d’imposition agricole

Multiples catégories d’imposition

  • Si une partie de votre propriété est utilisée à des fins autres que des fins agricoles (p. ex., atelier de réparation automobile), cette partie est classée conformément à son utilisation actuelle. Cela permet de s’assurer que la catégorie d’imposition appropriée est appliquée aux diverses utilisations de la propriété.

Renseignez-vous sur les programmes d’incitation fiscale pour les exploitations agricoles offerts par l’Ontario

Admissibilité aux programmes d’incitation fiscale pour les exploitations agricoles

Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées ou pour les terres protégées