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  1. Home
  2. Apporter Des Changements Ou Faire Des Mises À Jour

Apporter Des Changements Ou Faire Des Mises À Jour

Lorsque vous recevez votre avis d’évaluation foncière ou tout autre avis de la SEFM, vous souhaiterez peut-être modifier ou mettre à jour les renseignements que nous détenons. Sur cette page, vous trouverez les renseignements nécessaires pour apporter de tels changements.

Fusion et morcellement de propriétés

De temps à autre, les propriétés peuvent faire l’objet de morcellements, de fusions de titre ou de consolidations de…

Comment demander un exemplaire de votre avis

Si vous avez besoin d’un exemplaire d’un avis que nous vous avons envoyé, vous...

Vous n’êtes pas d’accord avec votre évaluation foncière?

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre évaluation foncière, ou si vous pensez qu’il y a des...

Comment modifier votre adresse postale

Mettez votre adresse postale à jour pour recevoir tout avis que nous envoyons concernant votre propriété.

Désignation du soutien scolaire

Par défaut, votre soutien scolaire appuie le conseil scolaire public anglophone...

Comment autoriser un représentant

En tant que propriétaire, vos renseignements sont confidentiels.

Admissibilité aux programmes d’incitation fiscale pour les exploitations agricoles

En tant que propriétaire d’une exploitation agricole, vous pourriez être admissible à une réduction du ...

Comment présenter une demande de remise d’impôt foncier pour les propriétés inoccupées

Votre municipalité pourrait offrir des remises d’impôt foncier aux propriétaires de propriétés...

Présenter une demande de rajustement de l’impôt foncier auprès de votre municipalité

Nous facilitons le traitement des demandes relatives à l’impôt municipal...

Demandes de renseignements concernant les évaluations

Each year, MPAC requests property information from property owners and/or their representatives as part of our…

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

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