Cycle d’évaluation
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le report de la mise à jour de l’évaluation foncière 2020. Le 16 août, le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement visant à modifier la Loi sur l’évaluation, prolongeant le report d’une réévaluation à l’échelle provinciale jusqu’à la fin du cycle d’évaluation 2021-2024. Ainsi, les évaluations foncières pour l’année d’imposition 2024 continueront d’être basées sur les valeurs imposables actuelles entièrement appliquées du 1er janvier 2016.
En 2016, nous avons envoyé par la poste un avis d’évaluation foncière à tous les propriétaires de la province, effectuant ainsi l’évaluation de plus de cinq millions de propriétés en Ontario. Votre avis 2016 indique la valeur imposable et la catégorie d’imposition de votre propriété au 1er janvier 2016, qui serviront de base au calcul de vos impôts fonciers pour les années 2023 et 2024.
Pendant les années sans mise à jour de l’évaluation foncière, nous continuons à examiner les propriétés : de nouvelles maisons sont construites, les propriétaires effectuent des rénovations, des structures sont supprimées et l’utilisation des propriétés change.
Vous pourriez recevoir un avis de la SEFM en cas de change à votre propriété, notamment si :
- Le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire a changé.
- La valeur de la propriété a changé en raison d’une demande de réexamen ou d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière.
- Une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s’est produite en raison d’une modification apportée à la propriété. Par exemple, une nouvelle structure a été ajoutée, ou une ancienne structure a été démolie.
- La catégorie d’imposition ou l’impôt à payer relatif à la propriété a changé.
