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Ressources du secteur municipal

Cette page contient des ressources, des guides de l’utilisateur et des mises à jour destinés aux municipalités et aux autres intervenants. 

Ressources pour les municipalités

  • Trousse à outils pour l’évaluation et l’imposition foncières

  • Comment nous avons calculé l’imposition municipale 2023
     
  • Rapport sur les partenariats avec les municipalités 2022
    • ​​​​​​​Téléchargez le Rapport sur les partenariats avec les municipalités 2022 en format PDFDownload.svg​​​​​​​

Rapport sur les partenariats avec les municipalités 2022

Webinaires pour les municipalités

  • Série de webinaires pour les municipalités 2022
  • Enregistrements de webinaires municipaux

Utilisations acceptables des renseignements de la SEFM

  • Mise à jour importante : Utilisation de l’évaluation de la valeur actuelle (ÉVA) sur les sites Web des municipalités

Entente sur les niveaux de service

  • Entente complète
  • Version en langage clair
  • Foire aux questions
  • Aperçu des niveaux de services

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

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