Ressources du secteur municipal

Cette page contient des ressources, des guides de l’utilisateur et des mises à jour destinés aux municipalités et aux autres intervenants. 

Ressources pour les municipalités

Webinaires pour les municipalités

Utilisations acceptables des renseignements de la SEFM

Mise à jour importante : Utilisation de l’évaluation de la valeur actuelle (ÉVA) sur les sites Web des municipalités

Entente sur les niveaux de service

Prévisions quant à la nouvelle évaluation

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

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