Politiques

À partir de cette page, vous pouvez accéder aux politiques suivantes de la SEFM et aux documents connexes.

Politique de confidentialité

Consultez la politique de la SÉFM sur la protection de votre vie privée.

Politique en matière d’achat

Consultez la politique de la SEFM en matière d’achat de biens et de services, y compris la construction, les services de consultation et les technologies de l’information.

Modalités des bons de commande

Consultez les modalités standard des bons de commande pour les fournisseurs de la SEFM.

Code de conduite des fournisseurs de la SEFM

Consultez le code de conduite de la SEFM pour les fournisseurs qui approvisionnent la SEFM en biens et en services.

Demandes d’accès à l’information

Vous avez le droit d’accéder à des dossiers qui se trouvent dans notre base de données et qui ne sont pas déjà accessibles par le public. Apprenez comment présenter une demande d’accès à l’information.

Publication des données d’évaluation

Tous les propriétaires peuvent accéder à des renseignements détaillés concernant leur évaluation. Apprenez comment nous gérons la publication des données d’évaluation.

Programme de dénonciation

Le programme confidentiel, sécurisé et anonyme de la SEFM pour signaler toute activité frauduleuse ou autre irrégularité observée ou soupçonnée impliquant un employé de la SEFM

Code de conduite Mettre nos valeurs en pratique

SEFM Code de conduite Mettre nos valeurs en pratique

Politique sur la fraude et d’autres irrégularités

SEFM Politique sur la fraude et d’autres irrégularités