Politiques

À partir de cette page, vous pouvez accéder aux politiques suivantes de la SEFM et aux documents connexes.

Consultez la politique de la SÉFM sur la protection de votre vie privée.

Politique en matière d’achat

Consultez la politique de la SEFM en matière d’achat de biens et de services, y compris la construction, les services de consultation et les technologies de l’information.

Consultez les modalités standard des bons de commande pour les fournisseurs de la SEFM.

Consultez le code de conduite de la SEFM pour les fournisseurs qui approvisionnent la SEFM en biens et en services.

Vous avez le droit d’accéder à des dossiers qui se trouvent dans notre base de données et qui ne sont pas déjà accessibles par le public. Apprenez comment présenter une demande d’accès à l’information.

Tous les propriétaires peuvent accéder à des renseignements détaillés concernant leur évaluation. Apprenez comment nous gérons la publication des données d’évaluation.

Le programme confidentiel, sécurisé et anonyme de la SEFM pour signaler toute activité frauduleuse ou autre irrégularité observée ou soupçonnée impliquant un employé de la SEFM