Les élévateurs à grain sur les terres agricoles

Les élévateurs à grain sur les terrains agricoles peuvent varier en classification, dépendant sur l’utilisation de la propriété. Les classifications possibles incluent :

Commerciale
Résidentielle
Agricole (Si autorisée par AGRICORP)

L’article 17.2 du Règlement de l’Ontario 282/98 de la Loi sur l’évaluation foncière prescrit comment la SEFM classifie les élévateurs à grain.

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Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.