Trouver votre type de propriété

Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les différents types de propriétés et leur évaluation. Votre type de propriété et sa catégorie d'imposition sont également indiqués sur votre avis.

Découvrez comment nous évaluons la valeur de tous les types de propriété.

La plupart des propriétés s'inscrivent dans l'une des catégories suivantes, tandis que certaines propriétés peuvent relever de plus d'une catégorie.

Propriétés résidentielles

Les propriétés résidentielles comprennent une structure unifamiliale, disponible pour une occupation à des fins non commerciales. Votre propriété résidentielle peut être :

  • Une maison individuelle ou jumelée ou un autre type de structure à plusieurs unités comme un condominium.
  • Dans une petite ou grande zone urbaine, rurale ou riveraine.

En apprendre davantage sur les évaluations des propriétés résidentielles.

Propriétés commerciales

Si votre propriété satisfait à un ou plusieurs des critères suivants, nous la considérons comme une propriété commerciale.

  • Elle est utilisée pour le commerce de détail, le service alimentaire, les bureaux ou d’autres utilisations commerciales générales.
  • Il s'agit d'un bâtiment polyvalent qui comprend généralement des murs finis, des revêtements de plancher, de l'éclairage et d'autres finitions.
  • Elle ne dispose pas de nombreuses caractéristiques particulières, comme une disposition ou des matériaux uniques, qui limiteraient son utilisation ou sa fonctionnalité.
  • Elle peut généralement être convertie pour une autre utilisation sans modifications importantes.

En apprendre davantage sur les évaluations des propriétés commerciales.

Exploitations agricoles

Les terres agricoles sont généralement décrites comme « toute parcelle de terrain consacrée uniquement à des fins agricoles, sous la gestion d'un locataire ou d'un propriétaire ». Cela comprend (sans toutefois s’y limiter) :

  • Les cultures de grande production.
  • L’élevage, la reproduction et le pâturage d’animaux de ferme (à savoir bovins et porcs).
  • L’aviculture et l’accouvage.
  • L’élevage laitier.
  • Les vergers d’arbres fruitiers et les vignobles.
  • Les propriétés produisant du sirop d’érable (selon les critères décrits dans le Règlement de l’Ontario 286/04).
  • Le logement et l'entretien de chevaux (selon les critères décrits dans le Règlement 100/05 de l'Ontario).
  • L’horticulture, y compris la production de gazon en plaques, de matériel de pépinière et d’arbres de Noël.
  • La pisciculture, y compris les étangs faisant l’objet d’une licence qui sont utilisés pour la reproduction, l’élevage et la vente d’achigans et de truites.
  • L’élevage d’animaux à fourrure.
  • L'apiculture.

Cette définition des terres agricoles n'inclut pas les propriétés ou les parties d'une propriété utilisées pour :

  • La vente au détail de biens ou de services.
  • L’entreposage de produits de base agricoles pour d’autres personnes en tant qu’activité commerciale.
  • Le maintien d’animaux d’élevage ou d’autres types d’animaux à des fins récréatives.
  • La fabrication de produits de base agricoles.
  • La reproduction et l’élevage d’animaux de compagnie.

 En apprendre davantage sur les évaluations des propriétés agricoles.

Accueil

La catégorie des propriétés d'accueil de la SEFM comprend :

  • Les terrains de golf qui peuvent avoir un tarif quotidien ou des parcours exclusifs.
    • Qui peuvent également proposer une grande diversité de services, d’un simple kiosque d’enregistrement à de vastes installations comprenant des restaurants, une boutique du professionnel, des concessions, des vestiaires et d’autres agréments, comme des terrains de tennis.
  • Les hôtels qui peuvent aller de petits hôtels peu dispendieux à de très grands hôtels pour congrès, des hôtels de luxe et des hôtels faisant partie de centres de villégiature.
  • Les foyers de soins de longue durée peuvent être des propriétés relativement petites, des établissements de taille moyenne ou de grande taille avec une variété d'installations. Il s'agit notamment des maisons de repos, des centres de soins pour personnes âgées et de certaines maisons de retraite.
  • Les motels qui peuvent proposer de l’hébergement à court terme ainsi qu’à long terme. 
    • Les motels offrent habituellement moins de commodités que les hôtels et sont généralement des bâtiments à un ou deux étages avec chambres reliées.
    • Peuvent être munis d’allées piétonnières ouvertes et d’entrées sur l’extérieur.
  • Les maisons de retraite peuvent :
    • Être de petite ou grande taille.
    • Disposer d'un nombre limité ou important de commodités.
    • Offrir une vaste gamme de services.
    • Offrir des programmes de repas obligatoires ou facultatifs.
    • Offrir différents niveaux de soins.
    • Offrir un calendrier d’activités.
    • Offrir des possibilités de divertissement à leurs résidents.

 En apprendre davantage sur les évaluations des propriétés d’accueil.

 

Forêts aménagées

De nombreuses forêts aménagées font partie de propriétés plus importantes qui sont également utilisées à des fins résidentielles, récréatives, agricoles ou commerciales. Pour recevoir une désignation officielle (et la mesure fiscale correspondante), vous devez présenter une demande et obtenir la désignation.

En apprendre davantage sur les évaluations des forêts aménagées et des terres protégées.

Immeubles à logements multiples

Immeubles à logements multiples :

  • Il peut s'agir d'appartements de faible, moyenne ou grande hauteur, de maisons en rangée, de studios ou de suites à plusieurs pièces.
  • Disposer de sept unités autonomes ou plus (cuisine, salle de bains et entrée séparée).

En apprendre davantage sur les évaluations des immeubles à logements multiples.

Propriétés industrielles

Les propriétés industrielles d'usage général en Ontario comportent les caractéristiques suivantes :

  • Elles peuvent inclure l’entreposage, la fabrication légère ou d’autres utilisations industrielles générales.
  • Des bâtiments à usages multiples qui contiennent généralement des bureaux.
  • Le nombre de caractéristiques à usage particulières est limité.
  • Elles peuvent généralement être converties pour une autre utilisation sans modifications importantes.

En apprendre davantage sur les évaluations des propriétés industrielles.

Grandes propriétés à usage particulières

Par « grandes propriétés à usage particulières » on entend généralement les usines utilisant des ressources naturelles et les grandes usines de fabrication conçues à des fins spécifiques. Cela comprend :

  • Usines de pâtes et papiers.
  • Scieries
  • Usines de fabrication de produits en bois à valeur ajoutée.
  • Exploitation minière.
  • Raffineries de pétrole.

Critères supplémentaires pour les grandes usines de fabrication

Aérospatiale, automobile, chimie, acier

Secteurs

  • Usines de fabrication de produits d’aérospatiale.
  • Usines de montage d’automobiles.
  • Usines de fabrication de pièces d’automobiles.
  • Usines de fabrication de produits chimiques.
  • Usines de fabrication de l’acier.

Critères

  • Doit avoir une superficie de 125 000 pieds carrés ou plus.
  • Doit compter au moins 20 bâtiments OU utiliser plus de 250 000 pieds carrés.

Alimentation, produits pharmaceutiques

Secteurs

  • Usines de transformation des aliments.
  • Usines de fabrication de produits pharmaceutiques.

Critères

  • Doit avoir une superficie de 125 000 pieds carrés ou plus.

En apprendre davantage sur les grandes propriétés à usage particulières.

Autres types de propriétés

Carrefours communautaires

Les carrefours communautaires rassemblent les prestataires de services dans un seul endroit, comme une école, un centre de quartier ou un autre espace public. Ils offrent une gamme de services de proximité de grande qualité et accessibles, comme par exemple :

  • des logements abordables
  • des services sociaux
  • des services culturels
  • des services récréatifs
  • l’enseignement aux adultes
  • l’emploi et la formation
  • des services de santé
  • l’aide juridique
  • des services pour personnes âgées
  • des services de garde d’enfants
  • des services d'aide en santé mentale et en toxicomanie

En apprendre davantage sur les carrefours communautaires sur la page carrefours communautaires d’Ontario.ca.

En apprendre davantage sur les évaluations des carrefours communautaires.

Centres de garde d'enfants

Les centres de garde d'enfants sont définis en vertu de la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance :

Un « centre de garde d'enfants » est un local exploité par une personne qui est agréée sous le régime de la présente loi pour y exploiter un tel centre. Un fournisseur agréé peut offrir des services pour :

  • Un maximum de six enfants.
  • Les enfants de moins de treize ans.
  • Les enfants de moins de dix-huit ans, dans le cas d’une garderie pour enfants ayant une déficience intellectuelle.

Les centres de garde d'enfants peuvent également faire partie d'une école si les soins ou la supervision sont fournis dans le cadre d'un service ou d'un programme géré par un conseil scolaire ou par le gouvernement de l'Ontario, et :

  1. L'objectif principal est de fournir aux étudiants un enseignement ou des activités extrascolaires.
  2. Dispose d'un programme d'enseignement qui est uniquement destiné aux élèves inscrits à l'école.

En apprendre davantage sur les critères et les évaluations des centres de garde d'enfants

Projets de coopératives d'habitation

Une coopérative d’habitation est une entité juridique constituée en personne morale dans le but d’offrir des logements à ses membres. Les coopératives d’habitation peuvent comprendre :

  • Des maisons en rangée.
  • Des appartements de moyenne et grande hauteur.
  • Des propriétés à plusieurs logements.
  • Des maisons unifamiliales.

En Ontario, il existe deux types de coopératives d'habitation :

  1. Les coopératives avec participation.
  2. Les coopératives sans participation.

Celles-ci peuvent être constituées avec ou sans capital social (c'est-à-dire « à but lucratif » constituées en vertu de la Loi sur les sociétés par actions ou « à but non lucratif » constituées en vertu de la Loi sur les sociétés).

Les deux types de coopératives ont pour objectif premier d’offrir des logements aux membres de façon démocratique et continue.

  • Dans les coopératives avec participation, les membres achètent des parts et tous les membres ont un droit de regard égal sur la gestion et la direction de la coopérative.
  • En tant qu'actionnaires, les membres ne sont pas propriétaires des biens immobiliers, mais détiennent une part de la société coopérative, qui est propriétaire des biens immobiliers.
  • Chaque membre obtient également une entente d’occupation qui établit les règles et décrit les droits et obligations des résidents.
  • Les membres peuvent vendre leurs parts pour recevoir au moins leur capital initial et peut-être une partie, voire la totalité, de la plus-value de leurs parts.

En apprendre davantage sur les évaluations des coopératives d’habitation.

Centres de villégiature meublés

Un centre de villégiature meublé est une installation qui fournit un hébergement pour la nuit, à la semaine ou pour une période plus longue dans une unité d’habitation de type chalet, autonome et indépendante.

D'ordinaire, l'exploitant de l'installation ne pénètre dans l'unité d'habitation qu'à la fin du séjour du client pour nettoyer et préparer celle-ci en vue du prochain client.

En apprendre davantage sur les évaluations des centres de villégiature meublés.

Propriétés avec bail à vie

Une propriété est une propriété avec « bail à vie » lorsque vous achetez le droit d'occuper une unité résidentielle appartenant à une autre partie pendant une période déterminée. Cela peut être :

  • Pour la durée de votre vie.
  • Pour une période déterminée de 49 ou 99 ans.

En Ontario, d'autres termes sont utilisés pour décrire ces arrangements :

  • Domaine viager.
  • Droit de propriété à vie.
  • Bail de location-acquisition.

Les conventions ou les contrats peuvent porter plusieurs noms :

  • Convention d'occupation en location viagère.
  • Convention de location à vie.
  • Convention de location.
  • Convention de droit d'occupation.

Les projets de propriétés avec bail à vie sont généralement développés ou parrainés par des organisations communautaires sans but lucratif qui veulent fournir des logements aux personnes âgées. Ces organisations peuvent comprendre :

  • Des logements sans but lucratif.
  • Des clubs de services.
  • Des groupes communautaires ethniques.
  • Des groupes confessionnels.
  • Des municipalités.

Dans tous les contrats de location, les dispositions suivantes s'appliquent :

  • Le promoteur conserve la propriété du projet et des unités séparées.
  • L'acheteur d'une unité de location viagère paie les frais d'entretien mensuels couvrant les coûts des frais d'administration, d'entretien paysager, de services publics, du fonds de réserve des assurances de l'immeuble et les taxes foncières.
  • Lorsque l'occupation prend fin, le bail de l'unité peut être revendu à sa valeur marchande. Les modalités de vente et de revente font l'objet d'une description détaillée dans le contrat entre la société promotrice et l'occupant d'une unité séparée.

Il existe cinq types de modèles économiques de base de bail viager :

  • À solde nul.
  • À solde décroissant.
  • À valeur fixe.
  • Fondé sur un indice.
  • Valeur marchande.

La plupart des projets de propriétés avec bail à vie en Ontario suivent le modèle de la « valeur marchande ». Dans ce cas, l'acheteur paie la totalité de la « valeur marchande » pour le droit d'occuper l'unité à bail viager.

Lorsque l'occupation prend fin, le résident ou sa succession vendra l'intérêt de la location viagère à la « valeur marchande » établie à ce moment.

En apprendre davantage sur les évaluations des propriétés avec bail à vie.

Parcs de maisons mobiles

Un parc de maisons mobiles est défini par la satisfaction des critères suivants :

  • Terrain sur lequel sont situées une ou plusieurs unités d'habitation.
  • Le propriétaire de la propriété conserve la possession du terrain.
  • Le propriétaire du logement loue le terrain auprès du propriétaire de la propriété.
  • Les baux et les sites de location sont régis par la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Cette loi ne vise pas les sites de courte durée ou saisonniers, comme :

  • Les centres de villégiature.
  • Les camps de touristes.
  • Les terrains de camping.
  • Les parcs de maisons mobiles qui sont uniquement saisonniers ou temporaires.

En apprendre davantage sur les évaluations des parcs de maisons mobiles.

Propriétés en temps partagé

La propriété en temps partagé est une forme de propriété dans le cadre de laquelle des personnes achètent des droits de propriété partiels ou des droits d'utilisation dans :

  • Un centre de villégiature.
  • Un condominium.
  • Un appartement.
  • Une autre installation.

Il existe deux types de convention de temps partagé :

  • Les contrats d'acte qui accordent à l'acheteur ou au propriétaire le droit d'utiliser l'unité en temps partagé de manière permanente.
  • Les conventions de droit d'utilisation, dans le cadre desquelles le promoteur demeure propriétaire et l'acheteur obtient le droit d'utiliser le logement de villégiature spécifique pendant un certain nombre d'années.

En apprendre davantage sur les évaluations des propriétés en temps partagé.

Structures spéciales sur les propriétés

Il existe trois autres structures qui sont généralement construites sur des propriétés ou à proximité de celles-ci :

  • Panneaux d’affichage.
  • Panneaux solaires.
  • Éoliennes.

En apprendre davantage sur l’incidence qu’ont ces structures sur votre évaluation sur notre page Structures spéciales sur les propriétés.