Panneaux solaires sur les propriétés
Vous avez peut-être installé, ou vous souhaitez installer, des panneaux sur le toit ou au niveau du sol qui utilisent des cellules solaires pour générer de l’électricité à partir de la lumière du soleil. Dans le cas de petites installations, il est possible qu’ils n’aient aucun effet sur la valeur imposable de votre propriété. Toutefois, les installations de taille moyenne et de grande taille sur le toit ou le sol peuvent causer une augmentation.
Panneaux solaires sur votre toit
Si vous avez ajouté des panneaux solaires sur le toit de votre propriété et l’utilisation principale de votre propriété n’a pas changé (p. ex., résidentielle ou industrielle non solaire), il est possible que la valeur de votre propriété ne change pas.
Panneaux solaires sur le sol
Lorsque vous ajoutez des panneaux solaires à votre propriété, votre valeur imposable ne changera pas si:
- la capacité de génération est de 10 kW ou moins.
- les panneaux solaires ne constituent pas l’utilisation principale de la propriété.
Si vos panneaux ont la capacité de générer plus de 10 kW, il est possible qu’il y ait des changements de:
- la catégorie d’imposition de votre propriété (résidentielle, commerciale, industrielle, etc.)
- la valeur imposable de votre propriété.
Résumé des changements possibles à la catégorie d’imposition
Installation de petite taille (jusqu’à 10 kW)
- Aucun changement à la catégorie d’imposition de la propriété.
- Aucune augmentation de la valeur imposable de la propriété.
Installation de taille moyenne (10 kW à 500 kW)
- Aucun changement à la catégorie d’imposition de la propriété.
- La valeur imposable de la propriété pourrait changer.
Installation de grande taille (plus de 500 kW)
- La propriété sera reclassifiée (en partie) dans la catégorie industrielle.
- La valeur imposable de la propriété pourrait changer.
Location de votre propriété à une entreprise génératrice d’électricité
Si vous louez une partie ou la totalité de votre propriété à une entreprise génératrice d’électricité (quelqu’un qui exerce normalement des activités de génération, de transmission ou de distribution d’électricité), la valeur imposable de votre propriété pourrait changer. Dans un tel cas, votre municipalité pourrait imposer au taux industriel la partie utilisée pour la génération d’électricité.
Incidence des installations solaires sur vos impôts fonciers
La SEFM est responsable de l’évaluation et de la classification de votre propriété, tandis que votre municipalité locale est responsable d’établir votre taux d’impôt foncier. Veuillez prendre contact avec votre municipalité pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’effet de l’installation de panneaux solaires sur vos impôts fonciers.
Pour obtenir les règles les plus récentes concernant les installations d’énergie renouvelable, veuillez consulter le document d’information publié par le ministère des Finances.
