Mobilisation pour les grandes propriétés à usage particulier

La SEFM évalue toutes les propriétés en Ontario tous les quatre ans. Nous discuterons avec les propriétaires de grandes propriétés à usage particulier, les municipalités affectées et les autres intervenants dans le cadre de notre travail de détermination des évaluations actualisées pour ces propriétés partout dans la province.

Nos efforts d'engagement mettra l’accent sur le rassemblement des propriétaires, des municipalités et des intervenants, avec nos évaluateurs, afin de partager des renseignements sur les sujets suivants :

  • l’amélioration de la collecte de données;
  • la consultation et la collaboration sur les méthodologies d’évaluation et les paramètres d’évaluation clés;
  • la définition des domaines de risque dans chaque secteur; et,
  • le partage de valeurs préliminaires avec les propriétaires et les municipalités afin de recenser toute préoccupation avec le retour du rôle.

Nous sommes déterminés d’offrir des occasions significatives pour l’échange des informations et l’engagement. Restez à l'écoute pour d'autres renseignements.

Secteurs inclus dans la catégorie des grandes propriétés à usage particulier

Notre mobilisation comprend toutes les usines basées sur des ressources et les grandes usines de fabrication conçues pour un usage particulier.

Pour que les grandes usines de fabrication soient considérées comme de grandes propriétés à usage particulier, elles doivent satisfaire aux critères objectifs supplémentaires relatifs à la propriété suivants :

Toutes les usines basées sur des ressources Critères

Usines de pâtes et papiers

Scieries

Usines de fabrication de produits en bois à valeur ajoutée

Exploitation minière

Raffineries de pétrole

Toutes les propriétés dans ces secteurs sont incluses

Grandes usines de fabrication conçues pour un usage particulier Critères

Usines de fabrication de produits d’aérospatiale

Usines de montage d’automobiles

Usines de fabrication de pièces de véhicules automobiles

Usines de fabrication de produits chimiques

Usines de fabrication de l’acier

Les propriétés qui font partie d’un de ces secteurs et qui satisfont aux critères suivants sont incluses :

  • 125 000 pieds carrés ou plus; et
  • 20 bâtiments ou plus*;
ou plus de 250 000 pieds carrés (indépendamment du nombre de bâtiments)

Usines de transformation des aliments

Les propriétés qui font partie de ce secteur doivent mesurer :

  • 125 000 pieds carrés ou plus

Usines de production pharmaceutique

Les propriétés qui font partie de ce secteur doivent mesurer :

  • 125 000 pieds carrés ou plus

Politique sur l’information et le partage des données

La politique sur l’information et le partage des données s’applique à toutes les propriétés industrielles, commerciales et à logements multiples.

Cette politique a pour but de préciser le type d’information et de données que les personnes évaluées, les représentants, les municipalités et d’autres parties doivent fournir à la SEFM à toute fin liée à l’évaluation de terrains.

Vous avez des questions ou des commentaires?

Veuillez envoyer un courriel à engage@mpac.ca si vous avez des questions ou des commentaires.