Évaluation foncière des propriétés industrielles
Lecture de votre avis d’évaluation foncière pour une propriété industrielle
À titre de propriétaire en Ontario, vous recevrez un avis d'évaluation foncière pour votre propriété à tous les quatre ans, à moins qu’un changement n’ait été apporté à votre propriété. Découvrez comment lire votre avis d’évaluation foncière.
Mode d’évaluation de votre propriété industrielle
Les propriétés industrielles d'usage général comportent les caractéristiques suivantes :
- Elles peuvent être utilisées pour l’entreposage, la fabrication légère ou d’autres utilisations industrielles générales.
- Elles peuvent être des bâtiments polyvalents qui contiennent généralement des bureaux.
- Le nombre de caractéristiques à usage particulier est limité, ce qui permet bien souvent la conversion à un autre usage sans que les réfections à réaliser ne soient importantes.
Nous utilisons ce qui est appelé la « méthode du coût », pour évaluer la valeur de la plupart des propriétés industrielles à usage général.
Nous réalisons ceci en :
- Évaluant le coût de remplacement de vos immeubles et structures.
- Ajustant le coût selon toute dépréciation à la propriété évaluée (ce qui comprend la détérioration physique et la désuétude).
- Ajouter de la valeur à votre terrain.
Demandes de renseignements sur l’évaluation
Chaque année, la SEFM recueille des informations sur les revenus et les dépenses d’exploitation des propriétés génératrices de revenus dans le cadre de notre déclaration des revenus et des dépenses de propriété, la plus grande campagne de collecte de données menée au titre de notre programme de demande de renseignements sur l’évaluation. Cette initiative annuelle est essentielle à nos efforts visant à maintenir des registres fonciers précis, à fournir des évaluations de qualité et à éclairer les changements qui touchent le paysage immobilier de l’Ontario.
Pour obtenir des informations générales sur les demandes de renseignements d’évaluation, rendez-vous sur mpac.ca/fr/AIR. Pour plus d’informations, notamment sur les ressources de soumission, les dates limites et les exigences de conformité, rendez-vous sur mpac.ca/fr/PIER.
