Évaluations des immeubles à logements multiples

Lecture de votre avis d’évaluation foncière pour un immeuble à logements multiples

À titre de propriétaire en Ontario, vous recevrez un avis d'évaluation foncière pour votre propriété à tous les quatre ans, à moins qu’un changement n’ait été apporté à votre propriété. Découvrez comment lire votre avis d’évaluation foncière.

Comment votre immeuble à logements multiples est évalué

Les immeubles à logements multiples peuvent avoir différentes conceptions, mais ils se caractérisent tous par la présence d’au moins sept logements autonomes. La SEFM stratifie les immeubles à logements multiples selon quatre types de bâtiments :

  • Les studios se trouvent généralement dans des maisons converties et ils ne contiennent généralement qu’une chambre à coucher et une salle de bains ou une chambre à coucher et une cuisine.
  • Les maisons en rangée bordent la rue et la totalité du complexe a un seul propriétaire.
  • Les immeubles d’habitation bas comptent moins de cinq étages. 
  • Les immeubles d’habitation de grande hauteur comptent cinq étages ou plus.

Pour être considéré comme logement autonome : Chaque logement doit inclure une cuisine, une salle de bain et une entrée distincte.

Méthode d’évaluation

Nous utilisons la méthode du revenu pour évaluer les immeubles à logements multiples. Cette méthode examine le revenu de location annuel et tout autre revenu pouvant potentiellement être généré par la propriété (p. ex., stationnement, buanderie). Nous préparons des analyses de marché pour déterminer une allocation pour l’inoccupation et la perte pour recouvrement (mauvaises créances), les charges d’exploitation normalisées et les taux de capitalisation.

Étapes de l’évaluation de la valeur

  1. Nous examinons un certain nombre de facteurs qui affectent la qualité marchande de votre propriété et nous établissons le revenu brut potentiel de votre propriété en nous basant sur le loyer courant de propriétés semblables.
  2. Nous déduisons ensuite une allocation pour l’inoccupation et la perte pour recouvrement, ce qui nous fournit le revenu brut effectif de votre propriété.
  3. Ensuite, nous déduisons les charges d’exploitation normalisées afin de déterminer le revenu net d’exploitation de la propriété.
  4. Nous divisons ensuite le revenu net d’exploitation par un taux de capitalisation déterminé par le marché, pour en arriver à la valeur imposable de la propriété.

Nous calculons la valeur imposable à partir du revenu potentiel moins les dépenses, divisé par un taux de capitalisation

Autres détails sur la manière dont votre propriété est évaluée

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous évaluons les immeubles à logements multiples, notre Guide sur la méthodologie pour les immeubles à logements multiples fournit des détails supplémentaires.

Présentation de votre Déclaration des revenus et des dépenses de propriété

En présentant votre Déclaration des revenus et des dépenses de propriété, vous nous aidez à nous assurer que la valeur de votre propriété est basée sur des renseignements à jour et exacts. 

Découvrez comment produire votre déclaration des revenus et des dépenses de propriété. 

Meta Description
Renseignez-vous sur les évaluations des immeubles à logements multiples, les facteurs que nous prenons en considération et la manière dont nous appliquons la méthode du revenu aux évaluations.
Meta Keywords
méthode du revenu, appartement, maison en rangée, loyer, stationnement, immeuble de grande hauteur, immeuble de moyenne hauteur, immeuble de basse hauteur

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