Demande d'informations sur les sites d'agrégation
| Lettres de demande envoyées par la poste | Date limite de soumission |
|---|---|
| 4 mai 2026 | 13 juillet 2026 |
La SEFM recueille des informations sur les propriétés afin de mieux comprendre les activités menées sur les sites d'extraction de granulats et de s'assurer que notre base de données reste à jour, ce qui facilite à la fois la publication des rôles d'évaluation annuels et l'élaboration d'évaluations de qualité.
À compter de 2026, les propriétaires de propriétés d'agrégats peuvent désormais soumettre les renseignements demandés en ligne via AboutMyPropertyMC de la SEFM. Le processus de soumission en ligne offre aux utilisateurs :
- Une interface conviviale pour vous aider à naviguer dans le processus de soumission.
- La possibilité de télécharger rapidement des pièces justificatives.
- La possibilité de soumettre en ligne en 2026 et de conserver les informations pour les demandes futures, ce qui vous fera gagner du temps et vous épargnera des efforts lors des soumissions ultérieures.
- Un accès facile pour consulter et imprimer les soumissions, pour plus de commodité.
Si vous avez déjà reçu une lettre similaire auparavant, cette demande d’informations témoigne de la poursuite de nos efforts dans ce domaine. Pour d'autres, 2026 pourrait être la première fois que vous recevez une demande de ce type. Dans le cadre de cette campagne, les propriétaires sont invités à fournir les renseignements suivants :
- Numéro de licence ou de permis d’exploitation d’agrégats;
- Des détails sur les composantes dr terres sous licence et sur celles qui ne le sont pas;
- Des informations sur le traitement de l’eau sur la propriété;
- Le cas échéant, des renseignements sur votre participation à un programme d’incitations fiscales;
- Des photos ou toute documentation supplémentaire, le cas échéant.
La Loi sur l'évaluation foncière confère à la SEFM le pouvoir de demander et de recueillir des informations relatives aux propriétés afin de garantir la qualité des évaluations. Les propriétaires fonciers sont tenus de fournir des informations exactes, complètes et en temps opportun, comme le stipule l'article 11 de la loi.
Ressources :
