Propriétés résidentielles

Les propriétés résidentielles incluent celles situées dans les petites et grandes régions urbaines, ainsi que dans les régions rurales et les emplacements riverains. Globalement, la SEFM évalue 4,6 millions de propriétés résidentielles en Ontario.

En 2016, nous avons mis à jour la valeur imposable de chaque propriété de l’Ontario. Nos évaluateurs sont des experts chevronnés du domaine de l’évaluation qui se fondent sur les normes et les pratiques exemplaires du secteur.

Comment votre propriété est évaluée

Nous examinons les ventes et nous comparons votre propriété à des propriétés similaires qui ont été vendues dans votre quartier. Cette méthode, appelée l’évaluation de la valeur actuelle, est utilisée par la plupart des territoires compétents en matière d’évaluation en Amérique du Nord.

Bien que plus de 200 facteurs soient pris en considération lors de l’évaluation d’une propriété, les cinq facteurs suivants représentent 85 % de la valeur de votre maison :

  1. Âge de la propriété, ajusté en function des rénovations ou des ajouts importants
  2. Surface habitable
  3. Emplacement
  4. Dimensions du lot
  5. Qualité de la construction.

Certaines autres caractéristiques importantes peuvent également avoir une incidence sur la valeur.

Nous examinons les documents relatifs au titre foncier et les permis de construction, et nous effectuons souvent des inspections sur place des propriétés afin de nous assurer d’avoir les renseignements les plus à jour et les plus exacts sur votre propriété.

La relation entre votre évaluation foncière et l’impôt foncier

La SEFM fournit les renseignements relatifs à l’évaluation de votre propriété à votre municipalité ou votre autorité taxatrice locale. La valeur imposable et la catégorie d’imposition de votre propriété servent de base au calcul de votre impôt foncier. La valeur inscrite sur l’avis que vous avez recu en 2016 est utilisée par votre municipalité ou votre autorité taxatrice locale comme base du calcul de vos impôts fonciers pour les années d’imposition foncière 2017 à 2020.

En vertu des dispositions d’augmentation progressive de la Loi sur l’évaluation foncière, une augmentation de la valeur imposable entre en vigueur progressivement, sur quatre ans. Une baisse de la valeur imposable entre immédiatement en vigueur.

Renseignez-vous sur la relation entre l’évaluation foncière et l’impôt foncier :

Le Calcul De Votre Impôt Foncier video

Classification

En plus d’évaluer les propriétés, nous classifions également chaque propriété de l’Ontario. Il existe sept grandes catégories de propriétés : résidentielles, à logements multiples, commerciales, industrielles, pipelines, biens agricoles et forêts aménagées.

Certaines propriétés peuvent appartenir à plus d’une catégorie. Par exemple, si un logement se trouve à l’étage supérieur du bâtiment et qu’un magasin de détail se trouve au rez-de-chaussée, le bâtiment appartiendrait aux deux catégories – résidentielle pour le logement et commerciale pour le magasin.

Vous avez des questions au sujet de votre évaluation?

Pour apprendre comment votre propriété a été évaluée, consulter les renseignements qui figurent dans nos dossiers, et la comparer à d’autres propriétés de votre voisinage, rendez-vous à aboutmyproperty.ca. Pour vous inscrire, trouvez votre numéro de rôle et votre code d’accès sur votre avis d’évaluation foncière.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la valeur imposable ou la catégorie d’imposition de votre propriété, nous réexaminerons votre évaluation gratuitement dans le cadre d’une demande de réexamen (DR). La date limite de dépôt d’une DR auprès de la SEFM est indiquée sur votre avis d’évaluation foncière. Pour en apprendre davantage au sujet de votre avis.

Ressources :

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.