Évaluations des propriétés d'agrégats

Un site d'agrégats est un lieu où des agrégats (c'est-à-dire du sable, des pierres et du gravier) sont extraits.

Comment vos propriétés d'agrégats sont-elles évaluées? 

Les propriétés d'agrégats sont évalués selon la méthode du coût. Nous réalisons ceci en :

Évaluant le coût de remplacement de vos immeubles et structures.
Ajustant le coût selon toute dépréciation à la propriété évaluée (ce qui comprend la détérioration physique et la désuétude).
Ajouter de la valeur à votre terrain.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous évaluons les propriétés agrégées, notre Guide sur la méthodologie pour les propriétés d'agrégats fournit des informations plus détaillées. 

Le 25 septembre 2024, le ministère des Finances a déposé le Règlement de l’Ontario 370/24 pour modifier le Règlement de l'Ontario 282/92 afin d’établir une nouvelle catégorie de biens immobiliers appelée « catégorie des biens immobiliers destinés à l’extraction de granulats ».   
La SEFM a mis en œuvre cette nouvelle catégorie de propriétés pour les terrains admissibles utilisés dans l'extraction de granulats, comme les gravières. Les propriétaires admissibles ont reçu un avis d'évaluation foncière mis à jour de la part de la SEFM dans le cadre de l’envoi des avis de fin d'année 2024 pour l’année d’imposition foncière 2025.

En 2025, la SEFM a lancé un processus officiel de collecte d’informations afin de mieux comprendre les activités menées sur les sites d’extraction de granulats partout en Ontario dans le but d’éclairer l’examen continu du système d’évaluation foncière et d’imposition.  
À compter de 2026, les propriétaires de propriétés d'agrégats peuvent désormais soumettre les renseignements demandés en ligne via AboutMyPropertyMC de la SEFM. Toutes les informations recueillies par la SEFM appuient notre analyse des marchés immobiliers de l’Ontario et font en sorte que notre base de données demeure à jour, appuyant à la fois l’exécution des rôles d’évaluation annuels et l’élaboration d’évaluations de la qualité. Pour plus d’informations, consultez le site mpac.ca/fr/aggregates.