Programme de dénonciation
Un lieu de travail éthique est dans l’intérêt de chacun, et il incombe à chacun de nous de déclarer les actes répréhensibles.
Notre programme de dénonciation fournit aux employés de la SEFM, aux membres du public et à d’autres intervenants des moyens de signaler toute fraude ou autre activité irrégulière observée ou soupçonnée impliquant nos employés.
Le programme est géré et administré par notre division de gestion des risques, qui est indépendante et rend des comptes directement au conseil d’administration.
- Notre Code de conduite fournit aux employés une série de normes et de lignes directrices qui nous permettent de maintenir le niveau le plus strict d’intégrité et de comportement éthique dans le cadre de nos activités commerciales et nos relations professionnelles.
- Notre politique sur la fraude et d’autres irrégularités énonce les lignes directrices et les responsabilités précises concernant la prévention, la détection et la déclaration de situations de fraude. Elle veille à ce que toute déclaration portant sur un comportement frauduleux fasse l’objet d’une enquête approfondie et que les mesures appropriées soient prises.
Comment signaler une préoccupation
Notre ligne d’assistance sur la fraude et les autres irrégularités est un service sécurisé et confidentiel accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Si vous soupçonnez des activités frauduleuses, du gaspillage ou d’autres irrégularités, déclarez-le.
Il existe trois façons de signaler une préoccupation :
- Téléphonez à la ligne d’assistance sur la fraude et les autres irrégularités au 1 844 863-6313.
- Remplissez et soumettez une déclaration en ligne par l’entremise de ClearviewConnects.com, un site Web confidentiel et sécurisé.
- Envoyez votre préoccupation par la poste à l’adresse :
C.P. 11017
Toronto (Ontario) M1E 1N0.
Toutes les déclarations restent confidentielles, sécurisées et anonymes
- La ligne d’assistance est exploitée par un tiers indépendant.
- Les déclarations et contacts sont traités confidentiellement, conformément à notre politique sur la fraude et d’autres irrégularités.
- Vous n’êtes pas tenu de fournir votre nom ou d’autres renseignements personnels lorsque vous soumettez une déclaration concernant des soupçons de fraude ou de gaspillage.
- La documentation interne que nous avons mise en place protège contre les représailles les employés qui signalent de bonne foi un acte répréhensible.
En quoi consistent les activités frauduleuses et autres irrégularités?
Activités frauduleuses
- Contrefaçon
- Détournement de fonds
- Falsification de rapports de dépenses
- Rechercher ou accepter des avantages de valeur importante
- Détournement de biens, d’équipement, de documents, de dossiers ou de temps
- Manipulation ou destruction inappropriée de données
Autres irrégularités, y compris le gaspillage
- Mésusage de matériel ou de logiciels
- Recherche ou acceptation d’avantages de valeur importante de la part de fournisseurs, de consultants ou d’entrepreneurs faisant des affaires avec nous
- Mésusage ou consommation excessive de ressources
- Mise à jour de données ou prise de décisions relatives aux attributs d’une propriété qui vont sciemment à l’encontre des normes
Ressources supplémentaires
Nous respectons votre confidentialité et nous reconnaissons que l’anonymat fait partie intrinsèque de tout programme de dénonciation. Pour assurer l’anonymat, nous avons retenu ClearviewConnects.com, un service confidentiel et sécurisé qui recueille et conserve les renseignements que vous fournissez.
Grâce à cette séparation de la SEFM, votre identité restera anonyme et les renseignements fournis seront traités et examinés convenablement, sans que cela présente de risque pour vous. Nous vous assurons que les renseignements que vous fournissez sont également protégés et assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.
Bien que nous vous encouragions à ne pas inclure de renseignements personnels dans votre déclaration, si vous en fournissez, ils seront recueillis en vertu de la Loi sur la SEFM et seront utilisés exclusivement pour mener une enquête sur la question de dénonciation que vous signalez.
Votre voix compte. Consultez notre Guide de l’utilisateur du programme de dénonciation pour obtenir de plus amples renseignements.
