Fiche d’information : Recensement

Ce que vous devez savoir : L’essentiel

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est chargée de fournir aux municipalités une liste électorale préliminaire pour appuyer les élections municipales et scolaires en Ontario.

Les municipalités font des ajouts et des corrections à la liste électorale préliminaire afin de produire la liste électorale finale pour les élections municipales, ainsi que pour les bilans démographiques en vue de la planification des divers conseils scolaires et municipaux.

Nous basons la liste électorale préliminaire principalement en fonction des renseignements de notre base de données d’évaluation foncière, qui contient le nom des propriétaires et, dans la mesure du possible, celui des locataires et des autres occupants.

Pour nous assurer que l’information contenue dans notre base de données est à jour autant que possible, nous utilisons toutes les sources de données à notre disposition. Cela comprend des mises à jour régulières du Registre national des électeurs, d’Élections Ontario, du ministère des Services gouvernementaux pour les personnes décédées, des mises à jour continues des données de notre système d’évaluation foncière et des renseignements recueillis sur voterlookup.ca. 

Voterlookup.ca

La SEFM a créé voterlookup.ca pour offrir aux électeurs un moyen facile de confirmer et de mettre à jour leurs informations pour les élections municipales et les élections des conseils scolaires toute l'année.

Grâce au site voterlookup.ca, les électeurs de l’Ontario peuvent jouer un rôle actif dans le maintien de renseignements électoraux exacts et à jour qui figureront sur la liste électorale préliminaire de la SEFM pour les élections municipales et scolaires de 2022.

Les électeurs admissibles peuvent mettre à jour leurs renseignements, ajouter un nom à une adresse ou modifier leur soutien scolaire.

Si vous ne pouvez pas confirmer vos renseignements sur voterlookup.ca, veuillez communiquer avec la SEFM pour obtenir de l’aide. 

L’avenir du recensement

À l’automne 2019, le gouvernement de l’Ontario a annoncé des changements visant à créer un seul registre des électeurs pour les élections municipales et provinciales qui seront gérées par Élections Ontario à la suite de l’élection municipale de 2022.

La SEFM travaille à la mise en œuvre de modifications législatives qui transmettront la responsabilité des produits de recensement à Élections Ontario à compter du 1er janvier 2024.

La SEFM continuera de jouer son rôle actuel jusqu’à la prochaine élection municipale en 2022 et fournira également la liste électorale préliminaire pour toute élection partielle en 2023.

Au sujet de la SEFM

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est une société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario et est responsable envers la province, les municipalités et les propriétaires fonciers. Notre rôle consiste à évaluer et à classer toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements du gouvernement de l’Ontario.

  • Nous sommes la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, évaluant plus de 5,5 millions de propriétés ayant une valeur estimée totale de trois mille milliards de dollars.
  • Nos évaluations constituent la base que les municipalités utilisent pour calculer les impôts fonciers nécessaires pour payer les services communautaires.
  • Nos évaluateurs sont des experts formés dans le domaine de l’évaluation et de l’application des normes et des pratiques exemplaires de l’industrie de l’évaluation.
  • Nos évaluations et nos données sont conformes aux normes internationales d’exactitude et sont utilisées par les banques, les compagnies d’assurance et l’industrie immobilière.

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