Évaluation des propriétés résidentielles

Cette page s’adresse aux propriétaires résidentiels et inclut des renseignements sur notre processus d’évaluation. Ici, vous pouvez vous renseigner sur les sujets suivants :

Lecture de votre avis d’évaluation foncière pour une propriété résidentielle

En tant que propriétaire foncier en Ontario, vous recevrez un avis d’évaluation foncière pour votre propriété tous les quatre ans, dans le cadre d’une mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale. Apprenez comment lire votre avis d’évaluation foncière pour une propriété résidentielle.

Comment votre propriété résidentielle est évaluée

Pour évaluer votre propriété résidentielle, nous comparons les détails de votre propriété à ceux de propriétés semblables qui ont été vendues dans votre quartier. Cela s’appelle la méthode de comparaison directe des prix de vente, et il existe plus de 200 facteurs que nous pouvons prendre en considération.

Facteurs qui affectent la valeur de votre propriété

Cinq facteurs principaux représentent généralement la valeur imposable de votre propriété. Renseignez-vous sur les cinq facteurs principaux qui affectent la valeur des propriétés résidentielles.

D’autres caractéristiques affectent également la valeur de votre propriété, mais dans une moindre mesure. Renseignez-vous sur les caractéristiques des sites résidentiels.

Autres détails sur la manière dont votre propriété est évaluée

Le processus d’évaluation foncière peut être complexe. Nous avons fourni d’autres détails sur la manière dont les propriétés résidentielles sont évaluées dans le Guide sur la méthodologie pour les propriétés résidentielles et sur notre page Comment nous évaluons les propriétés résidentielles.

Évaluation pour des scénarios particuliers

Évaluations foncières des condominiums

Pour évaluer votre condominium, nous examinons les documents relatifs au titre foncier et les permis de construction, et nous effectuons souvent des inspections sur place des propriétés ou nous vous demandons de répondre à des questionnaires concernant votre propriété.

Renseignez-vous sur les évaluations foncières des condominiums.

Évaluations foncières des maisons nouvellement construites

Lorsque votre maison est construite, un inspecteur immobilier de la SEFM la visitera et confirmera les détails dans le cadre du processus d’obtention de permis. Après votre déménagement, vous recevrez un avis de modification de l’évaluation foncière reconnaissant que la maison a été construite; par la suite, tous les quatre ans, vous recevrez un avis d’évaluation foncière qui indique la valeur imposable de votre propriété le 1er janvier de l’année précédente.

Renseignez-vous sur la manière dont votre maison nouvellement construite a été évaluée sur notre page Évaluations foncières des maisons nouvellement construites.

Évaluations foncières des propriétés riveraines

Si votre propriété a un accès direct à une voie navigable naturelle ou artificielle, ou si vous en êtes séparé par un droit de passage, une route privée ou une route non ouverte, vous avez une maison riveraine.

Renseignez-vous sur la manière dont nous évaluons des maisons comme la vôtre sur la page Évaluations foncières des propriétés riveraines.

Panneaux solaires sur les propriétés résidentielles

Si vous avez des panneaux solaires sur votre propriété, la taille et l’emplacement de votre installation n’affecteront pas nécessairement votre valeur imposable.

Renseignez-vous sur l’impact des panneaux solaires sur la valeur imposable de votre propriété.

Programmes de réduction de vos impôts fonciers

Exemption de l’impôt foncier pour les personnes âgées ou handicapées

Si vous êtes une personne âgée ou vous avez un handicap, vous pourriez être admissible à un allègement fiscal. Obtenez de plus amples renseignements sur notre page Demande d’exemption de l’impôt foncier pour les personnes âgées ou handicapées.