Cycle d’évaluation de quatre ans

Nous effectuons une mise à jour de l’évaluation à l’échelle de la province tous les quatre ans afin de mettre à jour la valeur imposable de chaque propriété en Ontario.

En tant que propriétaire foncier en Ontario, vous recevrez tous les quatre ans un avis d’évaluation foncière de la part de la SEFM qui met à jour la valeur de votre propriété. Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le report de la mise à jour de l’évaluation foncière 2020. Le gouvernement de l'Ontario a indiqué que les évaluations foncières pour l'année d'imposition foncière 2021 continueront d'être fondées sur les valeurs progressive au 1er janvier 2016. Cela signifie que votre évaluation foncière pour l'année d'imposition foncière 2021 sera la même que l'année d'imposition 2020, sauf s'il y a eu des changements à votre propriété.

En 2016, nous avons envoyé par la poste un avis d’évaluation foncière à tous les propriétaires de la province, effectuant ainsi l’évaluation de plus de cinq millions de propriétés en Ontario. Votre avis 2016 indique la valeur imposable et la catégorie d’imposition de votre propriété au 1er janvier 2016, qui serviront de base au calcul de vos impôts fonciers pour l’année 2021.

Pendant les années sans mise à jour de l’évaluation foncière, nous continuons à examiner les propriétés : de nouvelles maisons sont construites, les propriétaires effectuent des rénovations, des structures sont supprimées et l’utilisation des propriétés change.

Vous pourriez recevoir un avis de la SEFM en cas de change à votre propriété, notamment si :

  • Le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire a changé.
  • La valeur de la propriété a changé en raison d’une demande de réexamen ou d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière.
  • Une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s’est produite en raison d’une modification apportée à la propriété. Par exemple, une nouvelle structure a été ajoutée, ou une ancienne structure a été démolie.
  • La catégorie d’imposition ou l’impôt à payer relatif à la propriété a changé.

Le processus progressif pour la hausse de la valeur de la propriété

Pour vous offrir un niveau supplémentaire de stabilité et de prévisibilité de l’impôt foncier, nous prenons quatre ans pour introduire progressivement les augmentations du marché de votre valeur imposable entre les mises à jour de l’évaluation, mais nous appliquons immédiatement toute diminution.

Par exemple, une augmentation de la valeur imposable entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2016 (dates d’évaluation mandatées par la loi) sera introduite progressivement de 2017 à 2021.

Pour en apprendre davantage, consultez notre page sur le processus progressif  et notre page sur la relation entre la valeur des propriétés et l’impôt foncier.

Vidéo : Comprendre l’augmentation progressive

Vidéo : Comprendre l’augmentation progressive

Valeur imposable de la propriété au 1er janvier 2016, avec  de rôle, adresse, municipalité et catégorie d’imposition.

La valeur actualisée est échelonnée sur quatre ans, de sorte qu'en 2020, votre propriété atteindra la valeur entièrement échelonnée en 2016.

Si la valeur de la propriété augmente, l’augmentation est imposée sur 4 ans. Une baisse est appliquée immédiatement.