Formulaires

Formulaires Demande de Réexamen 2018

La date limite de dépôt d’une DR auprès de la SEFM est indiquée sur votre avis. 

Pour les propriétés résidentielles : 
Demande de Réexamen anglais | français - 2018
Pour les propriétés non résidentielles :
Demande de Réexamen anglais | français - 2018
Formulaires Demande de Réexamen 2017

La date limite de dépôt d’une DR auprès de la SEFM est indiquée sur votre avis. 

Pour les propriétés résidentielles : 
Demande de Réexamen anglais | français - 2017
Pour les propriétés non résidentielles :
Demande de Réexamen anglais | français - 2017
Notification de modification de l’évaluation foncière :
Demande de Réexamen anglais | français - 2017
Notification de modification de l’évaluation foncière :
Demande de Réexamen anglais | français - 2017
formes supplémentaires

Formulaire de demande d'accès à l'information anglais | français

Formulaire d'enregistrement de hangar d'avions - anglais | français

Formulaire de demande de references - Word anglais | français - PDF anglais | français

Formulaire d'évaluation - anglais | français

Formulaire de Déclaration Statutaire pour les immeubles d'hôtel - anglais | français

Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2018 anglais | français
Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2017 anglais | français

**Remarque : les présents formulaires sont utilisés par la SEFM afin de recueillir des renseignements concernant uniquement les occupants d'établissements. Pour obtenir de plus amples détails, les établissements doivent se reporter à la trousse d'information qu'ils ont reçue par courrier ou contacter la SEFM.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.