Formulaires

Formulaires Demande de Réexamen 2018

La date limite de dépôt d’une DR auprès de la SEFM est indiquée sur votre avis.

Pour les propriétés résidentielles :
Demande de Réexamen anglais | français- 2018
Pour les propriétés non résidentielles :
Demande de Réexamen anglais | français- 2018
Pour les propriétés résidentielles :
Notification de modification de l’évaluation foncière 
anglais | français- 2018
Pour les propriétés non résidentielles :
Notification de modification de l’évaluation foncière 
anglais | français- 2018
Formulaires Demande de Réexamen 2017

La date limite de dépôt d’une DR auprès de la SEFM est indiquée sur votre avis.

Pour les propriétés résidentielles :
Demande de Réexamen anglais | français- 2017
Pour les propriétés non résidentielles :
Demande de Réexamen anglais | français- 2017
formes supplémentaires

Formulaire de demande d'accès à l'information anglais | français

Formulaire d'enregistrement de hangar d'avions anglais | français

Formulaire de demande de references - Word anglais | français PDF anglais | français

Formulaire d'évaluation anglais | français

Formulaire de Déclaration Statutaire pour les immeubles d'hôtel anglais | français

Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2018 anglais | français
Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2017 anglais | français

**Remarque:les présents formulaires sont utilisés par la SEFM afin de recueillir des renseignements concernant uniquement les occupants d'établissements. Pour obtenir de plus amples détails, les établissements doivent se reporter à la trousse d'information qu'ils ont reçue par courrier ou contacter la SEFM.

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.