La SEFM envoie par la poste plus de 770 000 avis d’évaluation foncière en Ontario

Aujourd’hui, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) commencera à envoyer par la poste plus de 770 000 avis d’évaluation foncière aux propriétaires en Ontario. Si un propriétaire a récemment déménagé, a changé le conseil scolaire que ses impôts appuient ou a apporté des changements à sa propriété, un avis est en route.

« En tant qu’experts de la propriété foncière offrant des valeurs, des renseignements et des services immobiliers aux propriétaires, aux municipalités et aux entreprises, notre travail est en cours pour nous assurer que nous maintenons notre vaste base de données sur les biens immobiliers », a déclaré Nicole McNeill, présidente-directrice générale. « Les avis d’évaluation foncière envoyés par la poste reflètent les changements apportés aux propriétés et au propriétaire en 2022. Ces mises à jour permettent de s’assurer que les évaluations utilisées pour affecter des impôts fonciers sont exactes et à jour. » 

Pour les propriétaires qui reçoivent un avis, la raison de l’évaluation actualisée sera imprimée sur l’avis. De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse mpac.ca/fr/UnderstandingYourAssessment/NoticesandNotifications. 

Les changements peuvent inclure :

• une nouvelle propriété;
• une mise à jour de la propriété, comme un changement de nom, un changement de citoyenneté ou un soutien scolaire à des fins fiscales; 
• changement de la valeur évaluée, qui peut résulter de rénovations ou d’autres améliorations apportées à un bien;
• modification de la catégorie d’imposition, qui peut être attribuable au changement d’utilisation d’un bien.

Les avis d’évaluation foncière publiés cette année continuent de refléter la valeur des biens en date du 1er janvier 2016. Ces évaluations seront utilisées par les municipalités pour l’année d’imposition 2023. 

« Les municipalités utilisent les évaluations de la SEFM pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur collectivité, y compris la distribution de l’impôt foncier », explique Carmelo Lipsi, vice-président et chef de l’exploitation. « Il est important que nous aidions les propriétaires à comprendre la relation entre leurs valeurs imposables et les impôts fonciers. C’est pourquoi nous avons amélioré le contenu de notre site Web pour mieux expliquer cette relation. » 

Pour mieux comprendre la relation entre l’évaluation foncière et les impôts fonciers, regardez notre vidéo, Le calcul de votre impôt foncier. 

Tous les propriétaires de l’Ontario ont accès à AboutMyProperty, un outil facile à utiliser pour comparer leur propriété à d’autres dans leur quartier, et pour examiner les renseignements et les critères qu’utilise la SEFM pour évaluer leur maison. Si un propriétaire n’est pas d’accord avec l’évaluation d’une propriété, il peut déposer une demande de réexamen (DR) en ligne auprès de la SEFM au moyen d’AboutMyProperty, et ce, gratuitement.

La date limite pour présenter une DR pour l’année d’imposition foncière 2023 est le 31 mars 2023.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les avis d’évaluation foncière 2022, rendez-vous à mpac.ca. 

Faits rapides

• En 2016, chaque propriétaire de l’Ontario a reçu un avis d’évaluation foncière à la suite d’une mise à jour de l’évaluation à l’échelle de la province, reflétant une date d’évaluation du 1er janvier 2016. 
• Le gouvernement de l’Ontario a reporté la mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle de la province en raison de la pandémie de la COVID-19.
• Les évaluations foncières pour l’année d’imposition foncière 2023 resteront basées sur les valeurs imposables entièrement appliquées du 1er janvier 2016. 
• 770 062 propriétés recevront un avis d’évaluation foncière.
• Motifs principaux de la réception d’un avis d’évaluation foncière
  • Mise à jour du titre de propriété – 56,60 %
  • Mise à jour de la valeur évaluée, de la catégorie et/ou de l’obligation fiscale – 25,57 %
  • Mise à jour de l’adresse postale – 4,79 %
  • Nouvelle propriété ou numéro de rôle mis à jour (morcellement ou consolidation de la propriété) – 9,93 %
  • Mise à jour de la description officielle ou de l’emplacement de la propriété – 1,62 %

Au sujet de la SEFM

La SEFM est une société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario et responsable envers la province, les municipalités et les contribuables fonciers par l’entremise de son Conseil d’administration composé de 13 membres.

Notre rôle consiste à évaluer et à classer toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements du gouvernement de l’Ontario. Nous sommes la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, chargée de l’évaluation et de la classification de plus de 5,5 millions de propriétés ayant une valeur totale de plus de 3 billions de dollars.